[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Enfant handicapé autiste en ALD Transport college ulis vers ime ou vers orthophoniste avec taxi?

Réponse de Betty

Betty — Tue, 13 Aug 2024 08:30:16 GMT

Bonjour Fafalili,

Dans le cadre d'une convention entre l'établissement et un professionnel de santé libéral, la convention encadre la rémunération du professionnel de santé par l’établissement et organise la prise en charge des soins et des transports qui peuvent être assurés par l’établissement médico-social ou financés par ce dernier.

Ces transports ne sont pas remboursables en sus par l'assurance maladie.

Toutefois, vous pouvez faire une demande d'aide financière en suivant les indications de cet article du ameli.fr : "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Fafalili

Fafalili — Tue, 06 Aug 2024 23:33:41 GMT

Bonjour dans le cas où un enfant est en IME l'ime n'a pas d'orthophoniste donc il conventione l'orthophoniste que l'enfant avait avant l'entre en IME. Avant le taxi VSL emmener l'enfant a l'orthophoniste donc les deux prix en charge par la sécurité sociale. La l'ime ne veut pas payer le taxi. Le taxi peut être pris en charge par la sécurité sociale?

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 10 Jul 2024 10:12:16 GMT

Bonjour egasel,

Je vous confirme que la prise en charge d'un transport est conditionné au fait de recevoir des soins. Par conséquent le transport domicile/collège ne remplit pas ce critère et ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.

En dehors des situations permettant la prise en charge des transports, certains soins complémentaires peuvent être nécessaires pour les enfants handicapés suivis dans les établissements recensés à l’article L312-1 du CASF, dans ce cas ces soins sont soumis à accord préalable conformément à l'article R314-122 du CASF.

Si l'accord est obtenu alors les transports associés peuvent être pris en charge.

Par conséquent dans le cadre de leur accompagnement dans des établissements et services médico-sociaux les enfants peuvent être amenés à bénéficier de transports pour les situations suivantes :

entrée et sortie de la structure (avec hébergement ou non)
séance de soins externalisée (sauf soins complémentaires cf ci-dessous) relevant des missions de l’établissement.
séance de soins externalisée dans le cadre des soins complémentaires (article R314-122 du Code l'action sociale et des familles (CASF))
séance de regroupement : il s’agit des séances pendant lesquelles les enfants suivis par des services d’aide à domicile se réunissent au sein de la structure médico-sociale. Elles viennent en complément des séances individuelles, à condition que le projet de l'établissement le prévoit.
séance individuelle : il s’agit des séances organisées au sein d’une structure médico-sociale pour un seul enfant.

Depuis le 1er juin 2024, les bilans et séances réalisés en libéral par des psychologues, ergothérapeutes et psychomotriciens sont pris en charge par l'Assurance Maladie pour les enfants de 0 à 12 ans qui sont suivis dans des plateformes de coordination et d'orientation pour les troubles du neuro-développement (PCO-TND), établissements présents dans tous les départements. Toutefois, ces professionnels doivent être agrées auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de professionnel de santé. C'est ensuite à la structure d'envoyer la facturation de ces intervenants à la caisse primaire d'assurance maladie. Si des soins sont nécessaires auprès d'un des professionnels cités, qu'ils sont référencés auprès de l'Assurance Maladie.

Pour les transports vers ces professionnels non conventionnés, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge sur la carte vitale les transports pour les soins délivrés par les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues. Les déplacements de ces professionnels sont inclus dans les forfaits de bilan et d’intervention précoce. Pour les déplacements des bénéficiaires dans le cas où les séances auraient lieu au cabinet du professionnel, une réflexion est en cours au ministère.

Bonne journée

Réponse de egasel

egasel — Mon, 08 Jul 2024 15:51:11 GMT

Bonjour Valérie,
Vous dites dans votre réponse que : "La prise en charge des transports n'est possible que dans certaines situations, et uniquement pour des soins/examens ou hospitalisation remboursables par l'Assurance Maladie" et "Si dans une situation particulière les soins sont qualifiés de soins complémentaires par le service médical (avis du service médical nécessaire) alors les frais de transports pourraient faire l’objet d’une prise en charge en sus par l’Assurance Maladie" hors les articles R.322-10 et R.322-10-4 du code de la sécurité sociale ne font pas état de ces modalités restrictives.

Pourriez vous m'indiquer les textes de lois ou jurisprudence qui précisent ces modalités restrictives ?

La conseillère que j'ai eu au 3646 ma confirmé la prise en charge de la psychologue de l'équithérapeute et de l'ergothérapeute prescrite par mon médecin a ma fille autiste depuis deux ans car elles sont en lien avec son ALD sans besoin d'accord préalable ou d'étude par le service médical.

Cordialement,

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 14 Dec 2022 13:47:37 GMT

Bonjour MATHILDE,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à prendre connaissance de ce topic concernant la prise en charge des transports.

La prise en charge des transports n'est possible que dans certaines situations, et uniquement pour des soins/examens ou hospitalisation remboursables par l'Assurance Maladie. Le transport domicile/collège ne pourra donc pas être pris en charge. Je vous invite à questionner le service social de votre mairie ou la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Si dans une situation particulière les soins sont qualifiés de soins complémentaires par le service médical (avis du service médical nécessaire) alors les frais de transports pourraient faire l’objet d’une prise en charge en sus par l’Assurance Maladie

Pour en apprendre plus sur les transports, vous pouvez également consulter sur ameli.fr, l'article intitulé "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Pour toute précision complémentaire ou pour toute question concernant les modalités d’application, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.