[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: le cumul des taux incapacités permanent pour AT versus le taux pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 14 Dec 2022 10:58:45 GMT Wed, 14 Dec 2022 10:58:45 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ThierryM,</p> <p>Dans un premier temps, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1567025-cumul-3eme-ipp-rente-optionnelle" rel="noopener">taux d'incapacité permanente partielle (IPP)</a>.</p> <p>En effet, ce cumul n'est possible que si l'un des deux IPP est supérieur ou égal à 10%.</p> <p>Aussi, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la <a href="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication" rel="noopener">caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat</a>).<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 14 Dec 2022 10:58:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3078888-cumul-taux-incapacites-permanent-at-versus-taux-beneficier-depart-anticipe-retraite/answers/8001009 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3078888-cumul-taux-incapacites-permanent-at-versus-taux-beneficier-depart-anticipe-retraite/answers/8001009 8001009 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3078888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Suite à deux accidents de travail indépendants subis dans la même entreprise à 2 époques différentes (2011 et 2017), je bénéficie de 2 rentes avec des taux d&#39;incapacité permanente à hauteur de 11% et 10 % respectivement.</p><p>Ma question est relative à l&#39;impact de cette situation sur les modalités de mon départ à la retraite. En effet, je comprends des Textes que lorsque l&#39;on possède un taux d&#39;incapacité permanent cumulé supérieur à 20%, alors un agent peut bénéficier du dispositif de départ anticipé pour pénibilité.</p><p>Dans mon cas, puis je cumuler les taux et considérer que je fais parti des cas &quot;supérieur 20%&quot; ?</p><p>En effet, sur le site http://www.démarche.interieur.gouv en ligne, et s&#39;agissant des taux supérieurs à 20%, il est écrit <br /><a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/retraite-anticipee-salarie-incapacite-permanente-penibilite" rel="nofollow">https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/retr...</a><br /> &quot;Le taux d&#39;incapacité peut correspondre soit à une seule maladie professionnelle ou un seul accident du travail, soit à l&#39;addition des taux d&#39;incapacité d&#39;une ou plusieurs maladies professionnelles et/ou d&#39;un ou plusieurs accidents du travail. Les taux peuvent être additionnés seulement si un taux est au moins égal à 10 % à la suite d&#39;une même maladie professionnelle ou d&#39;un même accident du travail.&quot;</p><p>J&#39;ai des difficultés à comprendre la 2nde phrase comparée à la première. La 1ere phrase semble confirmer le possible cumul. Dans ce cas, la 2nde phrase est elle bien relative à l&#39;atteinte du taux 10% pour un même AT ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>