[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dépassement d'honoraires secteur 1 - libellé dans la facture posant probleme fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 12 Dec 2022 08:16:05 GMT Mon, 12 Dec 2022 08:16:05 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lisapap,<br></p> <p>Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1689327-depassement-honoraire-secteur-1" rel="noopener">Dépassement d'honoraire en secteur</a>". <br></p> <p>Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la <a href="https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php">Classification commune des actes médicaux</a> (CCAM).</p> <p>Le praticien doit informer son patient des différentes alternatives thérapeutiques adaptées à sa situation. Il doit par ailleurs en cas de reste à charge éventuel non proposé dans le plan de traitement initial, apporter sur le devis une information sur des alternatives thérapeutiques en 100% Santé ou, à défaut, à entente directe modérée. Je vous invite à faire un point avec votre dentiste.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 12 Dec 2022 08:16:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3076025-depassement-honoraires-secteur-1-libelle-facture-posant-probleme/answers/7996609 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3076025-depassement-honoraires-secteur-1-libelle-facture-posant-probleme/answers/7996609 7996609 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 3076025 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon dentiste en secteur 1 a procédé à une désinclusion d&#39;une dent. Sur la facture il indique 146.30€ sous le code CCAM : HBPA001 ET 100€ de dépassement d&#39;honoraires sans CODE ccam.<br />La CPAM me rembourse les 146.30€ mais la mutuelle ne rembourse rien du dépassement car il est sur une ligne séparée sans code CCAM. La mutuelle me dit de faire refaire la facture avec 246.30€ dans la ligne HBPA001 mais le dentiste refuse car il dit qu&#39;il n&#39;a pas le droit selon les directive de la sécurité sociale. Pouvez-vous m&#39;expliquer pourquoi il doit le mettre sur 2 lignes? est-ce une exigence de la SS? Car la conséquence c&#39;est que ma mutuelle ne sert à rien en cas de dépassement...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Votre médecin fraude tout simplement</p><p>Il n’a pas le droit de faire de dépassement d’honoraires, donc il fait comme si il n’enavait pas fait</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 09 Dec 2022 05:50:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3076025-depassement-honoraires-secteur-1-libelle-facture-posant-probleme/answers/7993062 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3076025-depassement-honoraires-secteur-1-libelle-facture-posant-probleme/answers/7993062 7993062 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3076025 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon dentiste en secteur 1 a procédé à une désinclusion d&#39;une dent. Sur la facture il indique 146.30€ sous le code CCAM : HBPA001 ET 100€ de dépassement d&#39;honoraires sans CODE ccam.<br />La CPAM me rembourse les 146.30€ mais la mutuelle ne rembourse rien du dépassement car il est sur une ligne séparée sans code CCAM. La mutuelle me dit de faire refaire la facture avec 246.30€ dans la ligne HBPA001 mais le dentiste refuse car il dit qu&#39;il n&#39;a pas le droit selon les directive de la sécurité sociale. Pouvez-vous m&#39;expliquer pourquoi il doit le mettre sur 2 lignes? est-ce une exigence de la SS? Car la conséquence c&#39;est que ma mutuelle ne sert à rien en cas de dépassement...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>