[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: invalidité

Réponse de trismegiste

trismegiste — Tue, 06 Dec 2022 17:58:05 GMT

Encore une superbe arnaque tel que savent les inventer nos technocrates avisés. En effet en plafonnant le salaire de référence au PASS beaucoup verront leur pension d'invalidité diminuer. On nous avait faire croire que le dépassement seraient diminué de moitié et nous pensions donc, naïfs que nous sommes, que les pensions augmenteraient d'autant. Et dire que ce décret a été rédigé pour inciter les invalides à travailler!!! Bravo.

Réponse de Isabelle

Isabelle — Tue, 06 Dec 2022 15:05:30 GMT

Bonjour steph83,

Je vous invite à consulter la réponse de notre expert Géraldine sur l'application du décret 2022-257.

En cas de reprise d'activité, la pension est suspendue en tout ou partie (selon les modalités définies), en cas de dépassement d'un seuil correspondant au montant le plus élevé entre le salaire annuel moyen de base (SAMB) et le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité (STMC *4).

Le décret aménage ainsi les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle. Les salariés pourront avoir un cumul intégral de leurs revenus d’activité et de la pension d’invalidité, jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, puis au-delà de ce seuil, en mettant en place une réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés.

De même, je vous conseille également de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder aux informations vous concernant.

En effet, nous n'avons aucunement cette possibilité depuis ce forum par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles. Seule votre CPAM est habilitée à vérifier les informations vous concernant.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Réponse de Orel

Orel — Sun, 04 Dec 2022 14:07:40 GMT

Bonjour Steph83,
Je ne sais pas si mon calcul sera bon mais voilà ce que je comprends.
Votre revenu trimestriel est de 12929 €
ce qui revient à faire 4 trimestres *12929 = 51716 euros
51716-41136 = 10580 de dépassement
10580/2=5290
5290/12=440.83
840-440.83 = 399.17 € de pension versée.

Vous avez reçu 424 euros soit quasiment mon calcul car maintenant il faut faire les calculs non plus sur les trimestres mais sur une année .

Exemple pour novembre 2022 ce sont les revenus de octobre 2021 à septembre 2022 pris en compte.

Faites le cumul et déduisez comme j'ai effectué. Vous devriez avoir le résultat de 424 euros.

Bon courage