[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: NIR ou NIA lors du renouvellement AME

Réponse de u26207990

u26207990 — Mon, 05 Dec 2022 22:52:19 GMT

Bonjour Géraldine,

merci pour ce complément de réponse, ce qui amène une nouvelle (et dernière ?) question : au sujet de la PUMa, je peux lire sur https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/aide... qu'un des critères est "avoir entamé les démarches pour obtenir un titre de séjour", mais je ne retrouve pas cette information sur https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/pr... ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308 (ni ailleurs), est-ce vrai ?

En creusent un peu (beaucoup), le document https://www.gisti.org/IMG/pdf/puma.pdf mentionne des articles qui semblent aller dans ce sens en tout cas, ce qui dans notre situation serait :

L160-5 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...
D160-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0... -> L161-1 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0... -> concubine
Quant à la régularité du séjour : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0... + https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0... + https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034677457 (mail de dossier enregistré / accusé de réception ?)

Merci pour cette piste si c'est bien ça, car en parcourant rapidement les informations disponibles cela ne semblait pas applicable.

Dans tous les cas, nous ne manquerons pas de nous rapprocher de la CPAM, ne serait-ce que pour ne pas laisser "expirer" le NIA, bien que rien en dehors du changement de numéro ne laisse penser que sa situation a changé.

Bonne journée,
Cordialement,

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 05 Dec 2022 10:16:49 GMT

Bonjour u26207990,

J'invite votre compagne à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) comme vous l'a conseillé notre experte ameli Mathilde afin de faire le point sur la mise à jour de ses droits et vérifier si l'obtention de son numéro d’immatriculation d’attente (NIA) est lié à une ouverture de droits en lien avec la protection universelle maladie (PUMa).

L’identification provisoire lors de l'attribution de l'AME est réalisée avec un Numéro National Provisoire (NPP) pour un demandeur donné.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de u26207990

u26207990 — Fri, 02 Dec 2022 11:29:04 GMT

Bonjour Mathilde,

j'ai bien noté que les cas personnels ne sont pas traités ici, ma question portait plus sur le fonctionnement en général de l'AME et de l'attribution des identifiants, pour savoir si ce cas de figure est normal et si non, d'après votre expérience, comment il peut s'expliquer.
Est-ce que vous auriez une réponse dans le cadre général ?

Bonne journée à vous aussi.

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 02 Dec 2022 08:13:52 GMT

Bonjour u26207990,

Nous n'avons pas accès à votre dossier personnel sur ce forum. Nous ne sommes donc pas en mesure d'identifier précisément la situation de votre compagne.

J'invite donc votre compagne à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique Adresses et contacts".

Elle pourra ainsi faire le point sur son dossier avec un conseiller en composant le 36 46.

Elle a également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Elle pourra fixer ce rendez-vous lors de son appel.

Je vous souhaite une bonne journée.