Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 29 Nov 2022 08:58:00 GMT

Bonjour Chatnoir,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le cumul de la pension d'invalidité et les allocations de France Travail (ex Pôle emploi).

Les allocations France Travail sont retenues pour la comparaison de ressources uniquement lorsqu’elles sont versées au titre d'une activité professionnelle exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité. L’activité professionnelle au titre de laquelle sont versées les allocations chômage peut ainsi être une reprise d’activité ou une continuité d’activité après l’attribution de la pension d’invalidité.

Pour les pensionnés d'invalidité de catégorie 2 et 3, les allocations France Travail mentionnées ci-dessous, ne doivent pas être retenues lorsque l’allocation perçue est diminuée du montant de la pension d'invalidité.

Les allocations Pôle emploi concernées sont :

allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
allocation d'aide au retour à l'emploi / Convention de gestion avec les employeurs publics (ARE-CG) ;
allocation d'aide au retour à l'emploi formation / Convention de gestion avec les employeurs publics (AREF-CG) ;
allocation d'aide au retour à l’emploi de rattrapage (ARER) ;
allocation d'aide au retour à l’emploi de rattrapage formation (ARERF) ;
aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Pour toute question relative à votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Toutes les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul pension invalidité et pôle emploi

Réponse de Sophie