[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattachement enfant majeur de travailleur frontalier au Luxembourg fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 29 Nov 2022 08:33:50 GMT Tue, 29 Nov 2022 08:33:50 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sandk74,<br></p> <p>En effet, les étudiants de moins de 24 ans ayant-droit d’un assuré relevant du <a href="https://regime-local.fr/affiliation/" target="_blank">régime local</a> bénéficient du régime local Alsace Moselle. Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l’un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044841450" target="_blank">l’âge de 24 ans</a> (article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;idArticle=LEGIARTI000006742525&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid" target="_blank" rel="noopener noreferrer external" data-wpel-link="external">L325</a><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;idArticle=LEGIARTI000006742525&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid" data-wpel-link="external" target="_blank" rel="external noopener noreferrer">-1</a> du Code de la Sécurité Sociale (CSS)).</p> <p>Cependant, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.</p> <p>Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener noopener noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 29 Nov 2022 08:33:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3064846-rattachement-enfant-majeur-travailleur-frontalier-luxembourg/answers/7976342 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3064846-rattachement-enfant-majeur-travailleur-frontalier-luxembourg/answers/7976342 7976342 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 3064846 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon mari et moi sommes travailleurs frontaliers au Luxembourg et bénéficions du régime local car résidents en Moselle. Ma fille de 18 ans étudiante et à notre charge devrait donc être ayant-droit jusqu&#39;à ses 21 ans d&#39;après ce que nous a indiqué la Cpam il y a quelques mois lorsque nous avons demandé l&#39;ouverture d&#39;un compte Amélioré en son nom.<br />Et voici qu&#39;aujourd&#39;hui on nous adresse un courrier à son nom pour qu&#39;elle soit désormais assurée à titre personnel sous prétexte qu&#39;elle est majeure ????<br />Qu&#39;elle est la règle en la matière ?? Nous sommes confrontés à 2 versions différentes du même organisme : la CPAM. Que faire ? Que prévoit la loi dans ce cas d&#39;enfant majeur de parents travailleurs frontalier habitant en Moselle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Beau Temps Breton <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sandk74,</p><p>Je n&#39;ai pas la réponse, mais je regrette que l&#39;on vous ait donné des consignes qui semblent se contredire. Vous devriez probablement prendre contact directement avec votre CPAM pour demander des éclaircissements.</p><p>Je vous invite ensuite à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) ainsi que sur le site <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/" rel="nofollow">https://www.plus.transformation.gouv.fr/</a> (je donne mon avis / en partageant mon expérience) qui attire un peu plus l&#39;attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum.</p><p>En souhaitant bon vent à votre fille pour son parcours entre les consignes contradictoires.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 27 Nov 2022 14:52:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3064846-rattachement-enfant-majeur-travailleur-frontalier-luxembourg/answers/7973965 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3064846-rattachement-enfant-majeur-travailleur-frontalier-luxembourg/answers/7973965 7973965 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19039565 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/4c9b7798c0ba8950/avatar_normal.png?3389a2e 3064846 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon mari et moi sommes travailleurs frontaliers au Luxembourg et bénéficions du régime local car résidents en Moselle. Ma fille de 18 ans étudiante et à notre charge devrait donc être ayant-droit jusqu&#39;à ses 21 ans d&#39;après ce que nous a indiqué la Cpam il y a quelques mois lorsque nous avons demandé l&#39;ouverture d&#39;un compte Amélioré en son nom.<br />Et voici qu&#39;aujourd&#39;hui on nous adresse un courrier à son nom pour qu&#39;elle soit désormais assurée à titre personnel sous prétexte qu&#39;elle est majeure ????<br />Qu&#39;elle est la règle en la matière ?? Nous sommes confrontés à 2 versions différentes du même organisme : la CPAM. Que faire ? Que prévoit la loi dans ce cas d&#39;enfant majeur de parents travailleurs frontalier habitant en Moselle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>