[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Feuille de soins

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 25 Nov 2022 09:19:12 GMT

Bonjour Naseweis,

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Beau Temps Breton

Beau Temps Breton — Thu, 24 Nov 2022 21:11:49 GMT

Voir aussi : https://forum-assures.ameli.fr/questions/3063519-refus-medecin-fournir-feuille-soins-papier-faire

Réponse de Naseweis

Naseweis — Thu, 24 Nov 2022 19:29:33 GMT

Merci pour vos réponses. J'ai contacté le médecin. On a convenu que je demande à la CPAM si c'est la feuille de soins ou le courrier d'adressage du médecin prescripteur qui leur paraît être une copie. En fonction de la réponse, je demanderai un duplicata à l'un ou l'autre des médecins.

Réponse de Beau Temps Breton

Beau Temps Breton — Thu, 24 Nov 2022 02:03:18 GMT

Bonjour Naseweis,

Personnellement je n'ai pas encore subi ce cas de figure précis, mais j'avoue qu'il me mettrait de très mauvaise humeur s'il se produisait un jour.

Vous avez deux façons d'aborder le problème : faire admettre à votre CPAM que l'original fourni est bien un original ce qui risque de nécessiter des heures et des heures de travail de votre part en réclamations, escalades, saisie de médiateurs puis de tribunaux administratifs puis peut-être même d'experts devant les tribunaux pour trancher sur la qualité du document, sans garantie d'aboutir et avec des risques que ça vous coûte cher et la certitude que ça va durer longtemps.

L'autre façon est de faire comme si l'original avait été perdu et de fournir un duplicata (sur lequel il est explicitement mentionné qu'il s'agit d'un duplicata).

Selon ma compréhension d'amateur le médecin n'est pas dans son droit en vous refusant un duplicata. Insistez, au besoin en lui expliquant pourquoi la solution « duplicata » est la moins déraisonnable ici. Ça semble ridicule et en fait ça l'est, mais ça devrait suffire à mettre fin au problème.

Je vous invite aussi à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) et sur le site https://www.plus.transformation.gouv.fr/ (je donne mon avis / en partageant mon expérience) qui attire un peu plus l'attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum.

En vous souhaitant bon vent dans vos réclamations.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 23 Nov 2022 22:04:34 GMT

Le médecin n’a pas à refuser de faire un duplicata