[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus de mon médecin de fournir une feuille de soins papier, que faire ?

Réponse de Lili

Lili — Sun, 19 Nov 2023 19:13:15 GMT

Bonjour, je tiens à vous faire part de mon expérience.
Je me suis rendue dans un service d'urgences, car j'avais des maux de tête et des vertiges, je ne tenais plus debout.
Une infirmière des urgences m'a informée que j'allais être prise en charge par un médecin, dans une autre partie de l'hôpital.
Je basculais sans le savoir dans une maison médicale privée, située à l'intérieur même de l'hôpital public.
Le médecin n'acceptant pas la carte Vitale, la consultation m'aura couté 51.50 euros. Cette dépense tombait mal…
Mais il m'a remis une feuille de soin, que j'ai envoyée à la CPAM.
La CPAM m'a refusé le remboursement de cette consultations, car la feuille de soin n'était pas remplie correctement (mauvaise codification des actes).
J'ai donc contacté le médecin afin d'obtenir une feuille de soin corrigée.
Il se trouve que ce médecin, dont le cabinet est à plus de 70km de chez moi, refuse de m'envoyer la feuille de soin par courrier, sauf si lui envoie une enveloppe prétimbrée.
J'ai refusé, car je ne suis pas responsable de l'erreur sur la feuille de soin. Il serait logique et juste qu'il prenne à sa charge les frais d'envoi de la feuille rectifiée.
Devant son refus, j'ai contacté l'Ordre des Médecins, qui m'a répondu "en gros" que je les embêtais à les déranger pour des broutilles et que j'avais déjà de la chance d'avoir encore accès aux soins…
Si quelqu'un a eu une expérience similaire, je suis curieuse de savoir comment ça s'est terminé.

Réponse de Sandji2211

Sandji2211 — Tue, 28 Feb 2023 08:11:01 GMT

Bonjour,
Non justement je cherchais hier des infos sur internet

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 27 Feb 2023 20:19:50 GMT

Avez vous sollicité le conseil de l’ordre?

Réponse de Sandji2211

Sandji2211 — Mon, 27 Feb 2023 20:08:36 GMT

Bonjour
La médiation de la Cpam n’est pas d’une grande utilité. Je les ai sollicité pour une feuille de soins que je n’arrive pas à récupérer mon Dr refuse de rectifier son erreur ce qui m’a entraînée une perte de 10€ sur mon remboursement. A notre époque il est inconcevable de ne pas être indemnisé comme il se doit on se retrouve seul face aux problèmes et face à la mauvaise foi des professionnels de santé par contre vous si vous ne régler pas les 25€ de consultation on ke vous lâchera pas! Je suis écœurée et me sens incomprise

Réponse de Mél

Mél — Fri, 25 Nov 2022 10:31:57 GMT

Bonjour perplexe,

Si vous rencontrez des difficultés avec un professionnel de santé, vous pouvez en faire part à la médiation de votre CPAM. Vous retrouverez les coordonnées de la médiation sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le médiateur".

Bonne journée.

Réponse de perplexe

perplexe — Thu, 24 Nov 2022 11:58:11 GMT

Merci Sabine, mais sans le cas d'un praticien ne prenant pas la carte Vitale et refusant de fournir une facture papier, qu'est-ce que la CPAM conseille de faire ?

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 24 Nov 2022 11:55:43 GMT

Bonjour perplexe,

Afin d'obtenir un remboursement, vous devez transmettre une feuille de soins établie par votre médecin. Elle peut être électronique (par le biais de la carte Vitale) ou papier, dans ce cas, c'est à vous de l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Je vous invite donc à contacter le professionnel de santé concerné afin d'obtenir un duplicata.

Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic intitulé "Remboursement téléconsultation".

Bonne journée

Réponse de perplexe

perplexe — Thu, 24 Nov 2022 08:40:19 GMT

Merci beaucoup Elryn et Beau Temps Breton pour vos réponses. Beau Temps Breton, je suis absolument d'accord avec vous, il est extraordinaire qu'il ne soit pas possible d'envoyer des documents numérisés à la CPAM et je vous remercie pour le lien que vous me suggérez. Je vais en faire bon usage, car je suis certaine que je ne suis pas la seule à rencontrer ce problème.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour vos propositions 'en attendant'.

Réponse de Beau Temps Breton

Beau Temps Breton — Wed, 23 Nov 2022 22:07:34 GMT

Bonjour perplexe,

Soit ça dépend des CPAM soit ça a changé dans les derniers mois. Dans mon département de résidence la CPAM ne causait pas trop de difficultés (en dehors des délais et des pertes... mais au moins là c'est pratique pour le duplicata) avec les feuilles de soins de téléconsultation imprimées chez soi.

Ceci dit selon ma compréhension le médecin devrait effectivement vous fournir le document papier, éventuellement en mentionnant qu'il s'agit d'un duplicata (!) (l'original étant numérique...) et vous pourrez fournir le « duplicata original papier » à votre CPAM comme si le véritable document original avait été perdu. Donc insistez auprès du médecin pour cette « solution » un peu honteuse, quitte à aller le rencontrer en personne dans son cabinet entre deux rendez-vous.

Si ça vous semble complètement absurde et ridicule comme proposition ... c'est que ça l'est, le fond du problème étant qu'en 2023, 23 ans après l'an 2000 donc, il ne sera toujours pas possible de transmettre des documents numérisés (dont des feuilles de soins) à votre CPAM.

Je vous invite aussi à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) et sur le site https://www.plus.transformation.gouv.fr/ (je donne mon avis / en partageant mon expérience) qui attire un peu plus l'attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum.

En vous souhaitant bon vent dans vos démarches.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 23 Nov 2022 18:43:32 GMT

Saisissez le conseil de l’ordre