Réponse de Mél

Mél — Mon, 21 Nov 2022 14:05:32 GMT

Bonjour fxholl,

Un enfant mineur ne peut s'affilier à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie qu'à partir de ses 16 ans.

La qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :

- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Il convient, pour la grand-mère de votre fille, de fournir les pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de votre fille mineure à l’une de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.

Je vous conseille de contacter la CPAM de son futur lieu de résidence pour faire le point sur sa situation.

Le topic suivant explique les modalités pour joindre la CPAM depuis l'étranger : "Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle procédure pour un enfant français né à l´étranger et qui vit maintenant en France

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