Réponse de Mél

Mél — Mon, 21 Nov 2022 11:45:58 GMT

Bonjour Chris45,

Pour le paiement des indemnités journalières pour un arrêt de travail de plus de 6 mois, vous devez répondre à des conditions d'affiliation :

- justifier personnellement de 12 mois d'affiliation à la date de l'interruption de travail. Le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime d’assurance (ex : MSA, Sécurité sociale des indépendants … ) peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes, sous réserve que l’assuré ne soit pas en maintien de droits lors du transfert vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;

Si les droits ont été ouverts pour un arrêt de travail inférieur à six mois, mais ne le sont pas pour un arrêt de travail supérieur à six mois, au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, c’est le nouveau régime d’affiliation (celui qui a pris en charge l’indemnisation de l’arrêt) qui reste chargé de l’étude de l'ouverture de droits.

Pour apprécier les conditions d’ouverture de droit au-delà de six mois, les périodes d’activités accomplies dans les précédents régimes sont prises en compte selon les règles suivantes :

- La durée d’affiliation est assimilée à une durée d’affiliation au régime général (RG)
- Le montant acquitté des cotisations est considéré comme acquitté au RG
- Les périodes de cotisation ou de durée de travail effectuées ainsi que les périodes et durées assimilées au sein des précédents régimes sont considérées comme effectuées au RG

ET des conditions de salariat :

- avoir effectué 600 heures de travail salarié ou équivalentes au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédent l'arrêt de travail (ou la cessation d'activité : cas du chômeur indemnisé ou du chômeur non indemnisé depuis moins d'un an)

- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédent la date d'examen des droits (ou la cessation d'activité : cas du chômeur indemnisé ou du chômeur non indemnisé depuis moins d'un an).

Vous pouvez retrouver plus de renseignements sur l'ouverture de droit aux indemnités journalières pour un arrêt de plus de six mois sur le site service-public.fr.

Je vous invite à faire un point avec votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Plus d ij au delà de 6 mois

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