[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Forfait hôtelier ambulatoire bénéficiaire CSS

Réponse de Solène

Solène — Mon, 01 Dec 2025 10:44:34 GMT

Bonjour Michel,

Il existe un forfait facturable pour les interventions ambulatoires nécessitant une surveillance courte et qui, dans le cadre de votre Complémentaire santé solidaire, doit être pris en charge par l'Assurance Maladie.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de la clinique qui pourra vérifier que le montant facturé entre dans ce cadre ou vous apporter des détails sur cette facturation et sa prise en charge.

Bonne journée.

Réponse de Michel

Michel — Wed, 26 Nov 2025 11:53:04 GMT

Bonjour, même question que Julie. Je suis bénéficiaire de la CSS et j'ai reçu une facture pour un forfait hôtelier ambulatoire (20mn en chambre double sans TV) de 75€ suite à une intervention en ambulatoire dans un hôpital privé conventionné. Je précise bien que ce n'est pas le forfait hospitalier. Je précise également que l'hôpital a été payé des frais de séjour (GHS) de 389€ par la caisse. Pouvez-vous me confirmer que la CSS ne prend pas en charge le forfait hôtelier en ambulatoire, alors qu'il n'y a aucun reste à charge en hospitalisation normale?

Réponse de Mél

Mél — Mon, 21 Nov 2022 11:28:00 GMT

Bonjour Julie,

Le forfait hospitalier n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie mais ne doit pas être facturé à certaines catégories d'assurés.

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si :

vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), ou de l'aide médicale d’État ;
votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.

Je vous invite donc à faire un point avec l'établissement vous ayant adressé cette facture.

Bonne journée.