[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Forfait fiscal pour hébergement d'un enfant majeur dans la demande de Complémentaire santé solidaire ?

Réponse de boua

boua — Thu, 07 Dec 2023 12:45:26 GMT

Bonjour,
Je trouve la réponse de devoir déclarer le forfait est incomplète car en pratique, il n'y a pas rééellement un versement de pension dans le cas d'un forfait pour l'hébérgelment d'un parent ou enfant dans le besoin surtout que les ressources prises en compte pour la CMU sont celles de 12 derniers mois, il faut donc déclarer quelle montant ? celui l'année dérnier au prorata ? quid si la personne a obtenu un travail qui lui permet de subvenir à ses besoin en cours d'année juste avant la demande du CMU et donc l'hébérgeur ne pourra plus déduire le forfait sur sa déclaration de l'année suivante ?

Je trouve que la question n'a pas été suffisumment creusée.
A mon avis, il faut déclarer comme ressources à la CAF uniquement les pensions rééllement prises en compte dans la déclaration précédente dans la limite des 12 derniers mois . Pour l'année en cours, on ne peut savoir si le forfait est appliqué que le 31/12 de l'année en fonction de si la situation de l'hébérgé à évoluer ou pas.

Cela pose également la question côté impot; est il possible de propratisé le forfait si la situation de l'hébérgé a changé en cours de l'année ou bien il est valable pour toute l'année ?

Donc, si on répond à cette question, on peut répondre à la première.

Cordialement.

Réponse de JSBACH

JSBACH — Fri, 18 Nov 2022 18:31:54 GMT

La notice de la déclaration 2042 dit : "Si vous subvenez à tous les besoins d’un enfant ou d’un ascendant sans ressource vivant sous votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 592 €."
Elle ne présente pas cette déduction comme une pension alimentaire stricto sensu. D'où ma question.

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 18 Nov 2022 12:14:54 GMT

Bonjour JSBACH,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Ressources à déclarer (numéro 10 ressources placées...) demande complémentaire santé solidaire".

Les pensions alimentaires perçues doivent être déclarées sur la demande de complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.