[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité travailleur TNS en cas de cession d'activité

Réponse de Marine86

Marine86 — Thu, 09 Nov 2023 15:34:17 GMT

Oui je me suis inscrite à pôle emploi même si pas indemnisée !

Réponse de Helene

Helene — Wed, 08 Nov 2023 09:17:43 GMT

Merci pour votre réponse Marine, c'est rassurant. Dernière petite question : avez vous eu besoin de vous inscrire à Pole Emploi (même si pas indemnisé) entre le moment de la cession d'activité et le congé maternité ?

Réponse de Marine86

Marine86 — Mon, 23 Oct 2023 13:26:05 GMT

Bonjour,
J'ai bien été indemnisé, vous gardez vos droits de travailleur indépendant pendant 12mois après la cessation d'activité, les démarches sont les mêmes que si vous étiez en activité, il faut remplir la fiche de congé maternité destiné aux travailleurs indépendants, attention à ne pas travailler par contre entre temps car vous perdrez vos droits !

Réponse de Perrineg13

Perrineg13 — Mon, 23 Oct 2023 12:46:35 GMT

Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Est-il possible d’avoir un retour de votre part ? Avez-vous été indemnisé ?

Réponse de Helene

Helene — Thu, 03 Aug 2023 10:16:13 GMT

Bonjour Marine,
Je vais me retrouver exactement dans votre situation (gérante de SARL enceinte de 3 mois mais qui a vendu son activité et sera donc en cessation d'activité à la date présumée d'accouchement). Pouvez vous me dire comment ça s'est passé pour vous au final ? Je trouve les réponses pas du tout claires et j'ai peur de n'avoir droit à rien alors que j'ai bien cotisé les années passées
Merci d'avance !

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 25 Nov 2022 08:12:45 GMT

Bonjour Lorraine,

Il s'agit de 10 mois d'affiliation à la date présumée d'accouchement. Toutes les périodes d'affiliation avant la date présumée d'accouchement sont prises en compte.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marine86

Marine86 — Mon, 21 Nov 2022 10:18:43 GMT

Merci pour la réponse. Lorsque vous dites qu'il faut 10 mois d'affiliations personnelles, sur combien de temps ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 17 Nov 2022 08:13:29 GMT

Bonjour Marine86,

Afin d'obtenir des renseignements au sujet de l'indemnisation en maternité, je vous conseille la lecture de ces deux topics :

Le premier, intitulé : "Allocations maternité TNS en cas de cessation d'activité" et le second, intitulé : "Arrêt maladie découlant sur une cessation d'activité en libérale".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Bonne journée.