[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: souffrance au travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 15 Nov 2022 10:11:15 GMT Tue, 15 Nov 2022 10:11:15 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour GALIM80,<br></p> <p>Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1862696-demande-reconnaissance-maladie-professionnelle" rel="noopener">Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle</a>".</p> <p>Dans un arrêt du 02 avril 2003, la cour de cassation a clairement affirmé que le délai d’apparition de la lésion n’est pas un obstacle à la reconnaissance de la qualification d’accident du travail <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&amp;idTexte=JURITEXT000007049182&amp;fastReqId=1053896183&amp;fastPos=1">(cour de cassation du 02/04/2003</a>).<br> En effet, un accident du travail peut être reconnu quelle que soit la date d’apparition de la lésion. «Constitue un accident du travail un évènement ou une série d’évènement survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, <br>dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci ». <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742977&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;dateTexte=20090303&amp;oldAction=rechCodeArticle">(Article. L.411-1 du CSS).</a></p> <p>Pour aller plus loin, je vous conseille de vous rendre sur le site du service-public.fr, et de consulter l'article intitulé : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107" rel="noopener">Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Nov 2022 10:11:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3053312-souffrance-travail/answers/7953605 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3053312-souffrance-travail/answers/7953605 7953605 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 3053312 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je subis depuis 2021 du harcèlement spychologique. Dans un premier temps des SMS de mon employeur pendant un premier arrêt maladie puis après ma reprise, d&#39;une convocation sans précaution dans le bureau de direction 4 mois plus tard. Convocation qui m&#39;a très affectée et bouleversée. Ce choc émotionnel et traumatisant ainsi que le malaise ressenti sur mon lieu de travail les jours suivant a été le facteur déclenchant qui m’a amené à suspendre mon activité 8 jours plus tard<br />Les attestations employeurs pour les paiements des indemnités et de l&#39;assurance prévoyance n&#39;étant pas envoyées dans les délais afin que les paiements tardent, pas de remise de fiches de paies, ma mise au placard m&#39;obligent à penser qu&#39;ils me poussent &quot;gentiment&quot; vers la sortie <br />Je suis depuis en arrêt maladie et vu les circonstances, j&#39;aimerais savoir s&#39;il est possible de requalifier cet arrêt en AT. <br />L&#39;arrêt remontant à quelques mois, est il possible de faire remplir une attestation par mon médecin traitant afin d&#39;appuyer ma demande. <br />Je vous remercie pour votre retour. <br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>