[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul des IJSS pour le mandataire social d'une SAS fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 16 Mar 2023 13:31:34 GMT Thu, 16 Mar 2023 13:31:34 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour social,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.</p> <p>Je vous conseille la lecture de cette page du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : "<a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/la-fin-de-la-relation-de-travail/le-cas-du-mandat-social.html">Le cas du mandat social</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 16 Mar 2023 13:31:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3052781-cumul-ijss-mandataire-social-sas/answers/8147405 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3052781-cumul-ijss-mandataire-social-sas/answers/8147405 8147405 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 3052781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Un mandataire social et président d&#39;une SAS assimilé salarié perçoit une rémunération forfaitaire correspondant à son mandat social. Lors de son arrêt maladie celui-ci perçoit des IJSS en plus de sa rémunération habituelle. Il s&#39;agit donc d&#39;un cumul des IJSS avec sa rémunération habituelle. Cette situation le conduit à percevoir l&#39;indemnité complémentaire de la CPAM lorsque celui-ci est en arrêt maladie. Son bulletin de paie fait apparaître un reversement des IJSS en bas de salaire sans déduction sur sa rémunération brute, il ya donc subrogation. Bien que la rémunération perçue de façon habituelle ne corresponde pas à un salaire, n&#39;y a t il pas un abus de droit sachant que les IJSS ont pour vocation de compenser la perte de rémunération ? Le cabinet argumente sur le fait que le dirigeant est en droit de maintenir sa rémunération puisque celle-ci n&#39;est pas liée à un contrat de travail mais à son mandat social. N&#39;y t il pas un risque de demande de remboursement des IJSS lors d&#39;un contrôle URSSAF ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> social <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Nous sommes nous aussi à la recherche de réponse pour un président en arrêt de travail.<br />Doit-on déduire les IJSS brutes perçues?<br />Devons nous déduire une absence alors qu&#39;il n&#39;est pas rattaché à une durée de travail ?<br />Pouvons nous faire cumuler le mandat social dans sa totalité et faire percevoir les IJSS au président?<br />En vous remerciant pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Mar 2023 15:00:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3052781-cumul-ijss-mandataire-social-sas/answers/8145747 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3052781-cumul-ijss-mandataire-social-sas/answers/8145747 8145747 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19233806 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d77416cf694c62cc/avatar_normal.png?3389a2e 3052781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Un mandataire social et président d&#39;une SAS assimilé salarié perçoit une rémunération forfaitaire correspondant à son mandat social. Lors de son arrêt maladie celui-ci perçoit des IJSS en plus de sa rémunération habituelle. Il s&#39;agit donc d&#39;un cumul des IJSS avec sa rémunération habituelle. Cette situation le conduit à percevoir l&#39;indemnité complémentaire de la CPAM lorsque celui-ci est en arrêt maladie. Son bulletin de paie fait apparaître un reversement des IJSS en bas de salaire sans déduction sur sa rémunération brute, il ya donc subrogation. Bien que la rémunération perçue de façon habituelle ne corresponde pas à un salaire, n&#39;y a t il pas un abus de droit sachant que les IJSS ont pour vocation de compenser la perte de rémunération ? Le cabinet argumente sur le fait que le dirigeant est en droit de maintenir sa rémunération puisque celle-ci n&#39;est pas liée à un contrat de travail mais à son mandat social. N&#39;y t il pas un risque de demande de remboursement des IJSS lors d&#39;un contrôle URSSAF ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pierre, </p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2106822-chef-entreprise-arret-travail" target="_blank">Chef d'entreprise en arrêt de travail</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Nov 2022 07:43:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3052781-cumul-ijss-mandataire-social-sas/answers/7953176 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3052781-cumul-ijss-mandataire-social-sas/answers/7953176 7953176 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3052781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Un mandataire social et président d&#39;une SAS assimilé salarié perçoit une rémunération forfaitaire correspondant à son mandat social. Lors de son arrêt maladie celui-ci perçoit des IJSS en plus de sa rémunération habituelle. Il s&#39;agit donc d&#39;un cumul des IJSS avec sa rémunération habituelle. Cette situation le conduit à percevoir l&#39;indemnité complémentaire de la CPAM lorsque celui-ci est en arrêt maladie. Son bulletin de paie fait apparaître un reversement des IJSS en bas de salaire sans déduction sur sa rémunération brute, il ya donc subrogation. Bien que la rémunération perçue de façon habituelle ne corresponde pas à un salaire, n&#39;y a t il pas un abus de droit sachant que les IJSS ont pour vocation de compenser la perte de rémunération ? Le cabinet argumente sur le fait que le dirigeant est en droit de maintenir sa rémunération puisque celle-ci n&#39;est pas liée à un contrat de travail mais à son mandat social. N&#39;y t il pas un risque de demande de remboursement des IJSS lors d&#39;un contrôle URSSAF ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>