[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calculs du cumul de la Pension d’Invalidité avec d'autres revenus selon le décret n° 2022-257 depuis le 1er avril 2022 ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 09 Nov 2022 14:29:18 GMT Wed, 09 Nov 2022 14:29:18 GMT answers Mathilde <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bernard11,</p> <p>Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".</p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Nov 2022 14:29:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3050435-calculs-cumul-pension-invalidite-revenus-decret-2022-257-1er-avril-2022/answers/7945351 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3050435-calculs-cumul-pension-invalidite-revenus-decret-2022-257-1er-avril-2022/answers/7945351 7945351 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073133 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/95628345b58d9825/avatar_normal.png?3389a2e 3050435 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Contrairement aux engagements pris dans la rédaction de certains messages du Forum, aucune information n’est parvenue aux éventuels bénéficiaires du décret n° 2022-257 applicable depuis le 1er avril 2022.</p><p>Et des questions restent sans réponse :</p><p>Si la personne qui perçoit une Pension doit déclarer les revenus complémentaires aux Allocations de la CPAM, comment est considéré le maintien de salaire par son Employeur si le Salarié est conservé dans les Effectifs avec une rémunération supérieure au PASS ? <br />Surtout qu’en règle générale, l’Entreprise souscrit un Contrat Collectif auprès d’un Assureur pour déléguer son obligation et que les Fiches de Paie sont alimentées par l’Indemnisation de la Compagnie d’Assurance.<br />J’ai lu, sur un Site Institutionnel (Ministère de l’Intérieur), qu’il est possible de cumuler sans restriction une pension d&#39;invalidité avec une rente versée dans le cadre d&#39;un Contrat de Prévoyance.<br />Quelle est l’interprétation de la CPAM ?</p><p>Merci pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>