[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du Travail.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 09 Mar 2023 20:33:31 GMT

Vous ne comprenez pas du tout sa question ! l 'employeur est tenu de déclaré ses salariés qu'ils aient ou non des papiers ! Si un salarié sans papiers à un accident du travail il a droit d'obtenir une réparation de l'employeur et surtout comme cela concerne le droit du travail il a le droit de renter sa déclaration d accident à la cpam ! Meme si le patron ne l'a jamais déclaré ! c'est une obligation de l employeur de faire une dpau et par conséquent d'avoir une assurance qui couvre les dommages causés aux tiers qu ils soient ou non salariés ou particuliers avec ou sans papiers!

Réponse de Paco

Paco — Thu, 10 Nov 2022 08:56:22 GMT

Bonjour Mel.

Merci bien de votre réponse. De la bonne et exacte réponse. Et voilà que c'est bien ça, et que si le lien de subordination auprès de l'employeur il n'est pas reconnu on a pas le droit de déclarer l'accident. Dommage que les "spécialistes" AMELI me marchent, et me contournent sans me donner la bonne réponse, donc tel comme vous l'avez fait. On nous prennet par des cons et bêtes, et pourtant que nous ne le sommes pas.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 10 Nov 2022 08:09:18 GMT

Bonjour Paco,

Le travail dissimulé est interdit en France et passible de poursuite juridique. Il n'est donc pas possible d'établir un lien de subordination auprès de l'employeur. Cependant, le fait qu’une personne ne soit pas déclarée ne l’exclut pas de la législation sur les accidents du travail.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail est un accident du travail, le fait que l’employeur soit reconnu coupable de délit de travail dissimulé n’a pas d’incidence sur le droit de la victime à la protection de la législation sur les accidents du travail. Dans cette hypothèse, la caisse primaire d'assurance maladie est en droit de demander le remboursement des prestations

Bonne journée.

Réponse de Paco

Paco — Tue, 08 Nov 2022 11:01:57 GMT

Vous n'avez pas du tout répondu à la question. Question aussi bien simple de comprendre et aussi pas compliqué de répondre par ailleurs...
Un autre "Expert" Ameli peut-être lequel il VA BIEN SE LIRE ma question et VA BIEN LA RÉPONDRE ...? Merci...

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 08 Nov 2022 08:04:29 GMT

Bonjour Paco,

Je vous invite à lire sur le site travail-emploi.gouv.fr l'article intitulé "Les sanctions liées au travail illégal".

Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet du droit du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.