[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité catégorie 2 - refus administratif

Réponse de Bruno

Bruno — Thu, 03 Nov 2022 12:21:30 GMT

Je pense qu'il va falloir prendre un rendez-vous "physique"' avec la CPAM. C'est un dossier compliqué Claire !

Réponse de Claire8162

Claire8162 — Thu, 03 Nov 2022 08:07:25 GMT

Non rien du tout

Réponse de Bruno

Bruno — Wed, 02 Nov 2022 17:19:26 GMT

Aucun document ne vous a été demandé ?? Avis d imposition, certificat de travail...
Merci

Réponse de Claire8162

Claire8162 — Wed, 02 Nov 2022 16:19:28 GMT

Justement rien ne m’a été demandé

Réponse de Bruno

Bruno — Wed, 02 Nov 2022 14:44:08 GMT

Claire8162,

On vous a certainement demandé des bulletins de salaire pour en savoir davantage sur vos droits. Quelle est la période qui vous a été demandé svp ?

Réponse de Bruno

Bruno — Wed, 02 Nov 2022 08:10:42 GMT

Il serait intéressant qu un expert Ameli vienne s exprimer sur le sujet

Réponse de Claire8162

Claire8162 — Wed, 02 Nov 2022 07:30:05 GMT

Bonjour Bruno, oui avant l’arrêt j’avais bien les heures

Réponse de Bruno

Bruno — Tue, 01 Nov 2022 21:15:40 GMT

Aviez vous effectué 600 heures avant l arrêt de travail ?

Réponse de Claire8162

Claire8162 — Sat, 29 Oct 2022 13:02:17 GMT

Bonjour Bruno, j’ai été licenciée avant la fin de mon cdd car j’ai refusé une modification sur mon contrat.

Hervé, oui j’ai perçu des IJ maladies de la MGEN car j’étais en contrat avec l’éducation nationale mais j’ai rebasculé au régime général car je suis indépendante également. Et effectivement, 8 mois à me « battre » car la MGEN et le CPAM se renvoyaient la patate chaude « non on n’instruit pas », « non c’est eux pas nous » etc…
Et je vous avoue que je suis toute aussi perdue que vous, je vais envoyer mon recours, je ne vois que ça à faire.

Réponse de Hervé

Hervé — Sat, 29 Oct 2022 12:15:18 GMT

Bjr Claire8162,

Quelque chose me chiffonne. Si vous étiez en ALD pendant près de 3 ans, je pense que vous aviez des indémnités journalières liées à un arrêt de travail de plus de 6 mois. Donc, si indemnisation il y eut, c'est que soit vous aviez les 600 heures de travail nécessaires, soit les 2030 x le smic en vigueur qui précède la période de référence ... et avoir été affilié à la CPAM pendant au moins 12 mois précédant l'arrêt. Si ces conditions sont réunis, je ne comprends pas le refus administratif pour l'invalidité. De plus, j'ai cru comprendre qu'il leur a fallu 8 mois pour vous répondre ???? Incroyable. Pour terminer, un licenciement en arrêt de travail ne me semble pas très légal.
Pouvez-vous nous apporter des précisions par rapport à tout ça ?

Merci et bon courage

Réponse de Bruno

Bruno — Sat, 29 Oct 2022 09:29:19 GMT

Si vous n avez pas les 600 heures de travail requises ou cotis. à hauteur de 2030 x la valeur du smic horaire lors des 12 derniers mois précédent votre arrêt, l invalidité sera effectivement refusée par le service administratif de la caisse primaire.

Réponse de Claire8162

Claire8162 — Fri, 28 Oct 2022 22:39:16 GMT

Bonsoir,

Le motif est le suivant:
« Vous ne remplissait pas les conditions administratives d’ouverture de droit à l’assurance invalidité des travailleurs salariés à la date du 27/12/2021 en l’occurrence : être affilié depuis au moins 12 mois au premier jour du mois au cours duquel est survenu l’arrêt de travail suivi d’un validité et avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédant la date d’examen du droit et avoir cotisé sur un salaire d’au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période »

Et : « Vous ne remplissait pas les conditions administratives d’ouverture de droit à l’assurance invalidité des travailleurs indépendants à la date du 27/12/2021 en l’occurrence : avoir été affilié un an au moins en régime invalidité décès des travailleurs indépendants à la date de la demande de pension pour incapacité ou invalidité et avoir cotisé au régime d’assurance invalidité décès au titre des trois années civiles d’activité précédant la date d’effet de la pension d’un validité sur un revenu moyen au moins égal à un montant égal à 10 % de la moyenne des plafonds de la sécurité sociale dégâts au cours des trois années considérées »

Hors mon contrat a démarré en 2018 et mon arrêt maladie en 2019 (environ 12 mois après) et comme j’étais arrêté je n’ai pas pu ni travailler pour mon employeur ni mon entreprise.
Donc comment ça se passe quand on est en arrêt maladie pour travailler ?

Réponse de Claire8162

Claire8162 — Fri, 28 Oct 2022 18:19:02 GMT

Oui je suis en ALD également.
Je n’ai pas les heures de travail nécessaire (je n’ai pas le refus sous les yeux), mais je ne peux pas les avoir puisque j’ai presque 3 ans d’arrêt maladie
Donc je ne comprends pas trop

Réponse de Bruno

Bruno — Fri, 28 Oct 2022 18:12:15 GMT

Étiez-vous en Ald ? Quel fut le motif du refus ?