[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quels sont mes droits en France dans le cadre d'un contrat local à l'étranger ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 25 Oct 2022 08:05:29 GMT Tue, 25 Oct 2022 08:05:29 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bibi,</p> <p>Au vu de la situation évoquée, vous serez expatrié. <br></p> <p>Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l’État où il travaille.</p> <p>Des informations sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/expatriation/883.html" target="_blank">Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation)</a>".</p> <p>Vous pouvez également prendre connaissance du topic dédié à ce sujet : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1401812-expatriation" target="_blank">Expatriation</a>".</p> <p>Je vous invite à prendre contact avec le système de sécurité sociale néerlandais, et à faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf" target="_blank">formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"</a>.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".<br></p> <p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 25 Oct 2022 08:05:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3043490-droits-france-cadre-contrat-local-etranger/answers/7919278 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3043490-droits-france-cadre-contrat-local-etranger/answers/7919278 7919278 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 3043490 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je pars travailler à l&#39;étranger (aux Pays-Bas) dans le cadre d&#39;un contrat local, donc ni expatrié ni détaché. Est-ce que je conserve des droits en France et la sécurité sociale pour des soins en France (et donc les remboursements) jusque la fin d&#39;année fiscale ou mes droits sont-ils immédiatement supprimés dès le début de mon contrat?<br />Merci.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>