[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de pension d'Invalidté sans réponse depuis 6 mois-Commerçant

Réponse de Riko47

Riko47 — Fri, 14 Oct 2022 15:43:50 GMT

Bonjour Mirabelle
Merci pour votre réponse. J'étais hier encore en rdv CPAM, la dame que j'ai vu m'a dit qu'elle ouvrait une requête auprès de Bayonne qui traite les pensions d'invalidité pour l'Aquitaine je suis donc pendu à attendre que mon téléphone sonne. J'ai du mal à comprendre que cela surprend tout le monde que ma femme est fait une demande de pi alors que c'est le parcours normal d'aides en sortant de l'hôpital en fauteuil quand on est pas retraité. C'est sur demande de la caf que nous avons fait cette demande.
J'ai pris un rdv avec la caf on verra bien.
Merci

Réponse de Mirabelle

Mirabelle — Fri, 14 Oct 2022 13:06:50 GMT

Bonjour Riko,
le passage en invalidité est la plupart de temps est a l initiative du médecin conseil soit avant la fin de droits aux IJ qui est 3ans soit a la fin ,c est sure que 6 mois de délai de traitement c est beaucoup et vous auriez du avoir tt simplement une notification de refus ,je vous conseille de reprendre contact avec la cpam motif invalidité afin de pouvoir récupérer cette notification ,prenez aussi rdv avec la caf et expliquer votre situationil y aura sûrementune solution,bon courage ,cordialement .

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 14 Oct 2022 10:53:35 GMT

Je ne travaille pas à la cpam.
La cpam a peut être aussi autre chose à faire que de faire des documents que la caf n’a même pas à demander

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 14 Oct 2022 09:42:03 GMT

Bonjour Riko47,

Nous sommes navrés des désagréments que vous avez rencontré dans le traitement du dossier de votre épouse et vous présentons nos sincères condoléances.

Si vos réclamations n’aboutissent pas, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

D'autre part, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au capital décès des travailleurs indépendants.

Enfin, je vous suggère également de recontacter la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de faire le point sur les droits de votre épouse.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Riko47

Riko47 — Fri, 14 Oct 2022 08:36:44 GMT

Ok
Je pense que vous devriez apprendre à parler aux gens en les respectant. Quand vous me dites que je dois me calmer je pense que c'est vous qui n'êtes pas calme.
J'essaye juste de vous expliquer que nous avions besoin d'une réponse écrite de la cpam refusant la pi pour que la CAF reprenne l'AAH. Ce n'est pas moi ni vous qui faisons les procédures, il nous faut juste les respecter.
Mais je comprend que vous devez travailler à la CPAM et que vous vous sentez offusqué. Juste j'aurai préféré que ma femme ne fasse jamais un avc ni qu'elle décède il y a 3 semaines pour ne pas avoir a vous demander de l'aide ! Excusez moi de vous avoir déranger sur ce Forum

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 14 Oct 2022 08:27:28 GMT

Alors si vous souhaitez jouer sur le tableau des délais:

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai de 2 mois, cela signifie que votre demande de pension est refusée.

Voilà. Donc vous allez vous calmer et accepter que votre mécontentement vis à vis de la cpam n’a pas de SENS!

Si votre femme était encore en vie:

soit la cpam stoppait les IJ au bénéfice d’une Pi
soit la cpam refusait la PI au bénéficie de la continuité des IJ.

Votre femme est décédée pendant l’instruction du dossier, la CPAM a versé une indemnisation jusqu’à son décès. Donc vous avez eu ce à quoi vous aviez droit. Elle ne vous a pas lésée.

Votre problème c’est avec la CAF qui a coupé l’AAH pour une PI inexistante et qui n’aurait peut être même pas été acceptée! Donc maintenant faites le point avec eux selon ces éléments.

Réponse de Riko47

Riko47 — Fri, 14 Oct 2022 07:27:56 GMT

Super la réponse !
Donc 6 mois juste pour dire que en fait c'était pas la peine de faire une demande de PI à cause des IJ pour vous c'est tout à fait normal ? Alors que c'est la CAF qui nous demande de faire demande et qui attends la réponse pour reprendre le versement de la"AAH !
Elle n'avait qu'a pas mourir pour que son dossier soit instruit, merci ! Sachant que normalement la CPAM à 2 mois pour instruit le dossier.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 14 Oct 2022 06:07:55 GMT

Ben si elle avait été encore en vie son dossier aurait été étudié et une pension aurait pris le relais des IJ. Ça n’a rien de contraire avec ce que vous citez comme conditions…

Pour le délai de 6 mois, c’est tout simplement que les cpam ont beaucoup de travail et de dossiers à traiter… si elles pouvaient faire plus vite elles le feraient.

Réponse de Riko47

Riko47 — Thu, 13 Oct 2022 16:49:02 GMT

Pourquoi avoir mit 6 mois à me répondre ?
Pourquoi sur ameli dans les démarches de la pension d'invalidité il y a ça :
Indépendant : quelles sont les conditions d’attribution ?
Vous êtes artisan ou commerçant et vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail après un accident ou une maladie invalidante, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :

vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) ;
votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
vous percevez des indemnités journalières maladie au moment de la demande d’invalidité. À défaut, vous êtes affilié depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension et, sur les 3 années civiles précédant la date d’effet de la pension, vous avez cotisé sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 13 Oct 2022 16:04:28 GMT

elle ne pouvait pas cumuler pension et IJ. La pension vient en relais des IJ quand les droits aux IJ sont épuisés. Votre femme étant décédée et vu qu'elle a perçu des IJ jusqu'à son décès, il n'y a pas lieu de traiter la demande de Pension.
Par contre il faut faire un recours à la CAF en indiquant que comme elle avait toujours des droits aux IJ la pension d'invalidité c'était encore trop tôt.