[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: J'ai travaillé en auto-entrepreneur pendant un arrêt maladie, je risque quoi ?

Réponse de WoodmanPierre

WoodmanPierre — Sat, 07 Jun 2025 01:42:03 GMT

Pour suivre

Réponse de Domaine

Domaine — Mon, 19 May 2025 17:25:04 GMT

Bonjour, je viens d’avoir un arrêt de travail en étant entrepreneur.
Dans votre cas vous avez travaillé malgré votre arrêt, j’ai vu que vous passiez en jugement le 12 décembre 2024, qu’en est-il ressorti s’il vous plaît ?

Réponse de Poulette rotie

Poulette rotie — Thu, 14 Nov 2024 16:11:34 GMT

Pour ma part, j'ai écrit un courrier pour me justifier au maximum et demander l'effacement de cette "dette", on a deux mois pour le faire. Si au bout d'un mois il n'y a pas de réponse je crois que c'est considéré comme rejeté. Si je reçois une réponse positive je vous le dirai, sinon j'irai voir un avocat et puis on verra bien, mais j'ai peu d'espoir quand-même.
Chris, si vous pouviez nous dire le résultat du tribunal du 12 décembre, que l'on puisse voir à quelle sauce nous allons être mangées.
Merci et bon courage

Réponse de cecileb

cecileb — Thu, 14 Nov 2024 11:46:29 GMT

ok du coup 2 ans que c est en cours et en attendant etiez vous encore en arret ont ils continuer a vous verser des indemnites ou plus du tout ?

Réponse de Chris Bale

Chris Bale — Thu, 14 Nov 2024 11:41:09 GMT

Bonjour CecileB, Affaire en cours, délibéré le 12 décembre.

Réponse de cecileb

cecileb — Thu, 14 Nov 2024 10:31:21 GMT

bonjour je suis dans le meme cas que vous j ai aussi fait pareil que vous je pensais etre dans mes droits avec de fausses info sur internet ..pouvez vous me dire ce qu ils vous ont dit je pense aussi prendre un avocat pour me defendre mais je pense que c est perdu d avance..meme si on est de bonne foi et que betement on a declarer a l urssaf je pense qu en france vaut mieux magouiller que d essayer de s en sortir honnetement moi idem si je dois rembourser je ferme mon auto entreprise ou je gagne une misere...

Réponse de Poulette rotie

Poulette rotie — Fri, 12 Jul 2024 13:46:45 GMT

Merci à vous pour votre réponse

Réponse de Chris Bale

Chris Bale — Fri, 12 Jul 2024 08:48:59 GMT

Bonjour,
J'ai pris un avocat. Pour l'heure, je ne suis toujours pas passé au Tribunal. Selon mes sources, il y a bcp de retard, cela peut prendre entre 1 et 3/4 ans avant d'être convoqué.
Je vous souhaite du bon courage face à cette procédure injuste !

Réponse de Poulette rotie

Poulette rotie — Fri, 12 Jul 2024 07:29:29 GMT

Bonjour Chris,
Je suis dans la même situation à l'heure actuelle.
Honnête et de bonne fois je me vois traitée comme une délinquante alors que j'ai tout déclaré.
Qu'à donné votre dossier, comment vous en êtes-vous sorti?

Réponse de Chris Bale

Chris Bale — Wed, 12 Oct 2022 18:30:37 GMT

J'ai fait en effet une erreur, mais je suis de bonne foi. Je vous informerai de la suite donné à mon affaire. J'espère de la clémence, à défaut, je demanderai un étalement et je fermerai illico mon auto-entreprise pour mettre à l'écart cette bêtise douloureuse qui m'aura couté très chère.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 12 Oct 2022 18:06:50 GMT

Après excusez-moi mais le site de référence ça reste quand même l’assurance-maladie et sur le site de l’assurance-maladie c’est clairement écrit
tout comme c’est écrit sur votre arrêt de travail…

Donc chiner sur Internet c’est bien mais prendre les infos à la source c’est quand même le plus logique…

Bref vous verrez bien ce qui est décidé pour vous

Réponse de Chris Bale

Chris Bale — Wed, 12 Oct 2022 15:19:30 GMT

Bonsoir Isabelle,
Je ne pensais vraiment pas être dans l'illégalité, avant d'exercer, j'ai regardé sur Internet, j'ai donc été trompé par une fausse info. J'ai déclaré moi-même mon chiffre d'affaire (zéro bénéfice, mes taxes à payer sont supérieures, mais cela m'a changé les idées, j'étais en dépression / je le suis encore). J'ai fait une bourde, mais je suis de bonne foi, puis-je espérer une indulgence ou dois-je me préparer à rembourser 6 mois de salaire ? Je m'en veux terriblement d'avoir fait cette erreur, je vais me retrouver avec 6 mois de salaire cette année. Si c'est le cas, j'espère que je ne payer des impôts sur le revenu que sur 6 mois ? Je suis dégoutéééééééééééééééééééé, si jamais je n'obtiens pas de clémence, je n'entreprendrais plus jamais rien, je resterai pépère avec mon petit boulot de salarié.

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 12 Oct 2022 13:47:32 GMT

Bonjour Chris Bale,

Je vous invite à consulter ce topic sur l'exercice d'une activité non salariée durant un arrêt de travail. Le contexte évoqué est différent, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation.

Comme il y est indiqué, l'assuré en arrêt doit s'abstenir de toute activité non autorisée durant cette période.

Je vous invite donc si besoin à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande de renseignements complémentaires nécessitant d'accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Vous pouvez également vous rapprocher de votre mutuelle pour toute demande relative au complément de salaire qui vous a été versé durant cette période, cette question n'étant pas du ressort de l'Assurance Maladie.

Bonne journée à vous.

Réponse de Chris Bale

Chris Bale — Wed, 12 Oct 2022 08:14:57 GMT

Merci Elryn pour votre réponse,

Je vais donc devoir rembourser mes 6 mois de salaire en totalité ou uniquement mes IJ à hauteur de 50% ? Merci internet et ses fausses infos, si j'avais su cela, bien entendu que j'aurais cessé mon activité. D'ailleurs pour prouver ma bonne foi, c'est moi qui est déclaré mon chiffre d'affaire, je pensais vraiment que c'était possible vu les infos chiner sur le net.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 12 Oct 2022 06:50:26 GMT

En effet le risque c’est qu’on vous demande de rembourser vos IJ car toute activité professionnelle est interdite pendant un arrêt. Il peut y avoir des accords mais il faut les demander avant