[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reduction de ma pension d'invalidité septembre 2022

Réponse de MAYA16

MAYA16 — Wed, 12 Oct 2022 09:31:29 GMT

Bonjour anonyme vous trouvez ci joint un tableau http://www.cramif.fr pdf je souhaite estimer le calcul de mes ressources regarde ça peut vous servir le tableau et bleu et vert comment calcul sa pension + salaire + son stmc

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 12 Oct 2022 06:00:23 GMT

Bonjour ALAIN,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Montant maxi de ressources entraînant une baisse de la pension d'invalidité".

Bonne journée.

Réponse de Caro72

Caro72 — Sun, 09 Oct 2022 14:56:25 GMT

Bonjour à tous,

Il ne faut pas perdre de vue que la pension d'invalidité est là pour compenser une capacité de travail réduite du fait de difficultés de santé. C'est donc une pension versée en complément d'une activité professionnelle souvent exercée à temps partiel.Le plafond de cumul est donc prévu pour répondre à ce type de situation. Je comprends que de n'est pas "juste" de se voir diminuer le montant de sa pension mais on peut penser que votre salaire actuel est un salaire pour un poste à temps complet .

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sun, 09 Oct 2022 14:40:58 GMT

Bonjour Alain, exactement votre analyse est bonen ,le salaire trimestriel de comparaison a été plafonné au montant du PASS :
41136 valeur annuel
3428 valeur mensuel
189 valeur journalière
26euros valeur
Et surtout il y aura des trop perçu pour certains vu que c est rétroactif a partir d avril 2022.
Cordialement.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sat, 08 Oct 2022 15:17:31 GMT

Re bonjour et merci Adifleur
Donc, si je comprends bien votre réponse, le salaire annuel de base des 10 meilleurs années avant passage en invalidité , et le salaire de comparaison SDC de l année précédent le passage en invalidité, sont plafonnés par le plafond de la sécurité sociale PSS, et ne peuvent donc pas etre supérieur à ce plafond de 41136€ annuel en 2022
Si c'est le cas, cela expliquerait ce qui m'arrive, dans le sens ou mon SDC, était supérieur au PSS
Mais c'est une régression des droits des personnes invalides, du moins ceux qui avaient de bons postes avant l'invalidité, : Jusqu'au décret le PSS servait pour le calcul de la pension, mais ne plafonnait pas le SDC, ni le salaire annuel de base
Par exemple quelqu'un qui a son SDC ou salaire annuel de base à 51136 € et un salaire annuel actuel d'activité professionnelle de 41136 € (donc égal au PSS) actuellement, et une pension d'invalidité de 10k€ par an (chiffres arrondis pour facilter le calcul) pouvait toucher sa pension en totalité avant le décret, mais ce n'est plus le cas après le décret, puisque le 50136 depassent le PSS
Mon analyse est-elle bonne ?
Merci par avance

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sat, 08 Oct 2022 14:08:06 GMT

Bonjour , le décret précise que montant salaire + pension d invalidité ne doit pas depasser soit le salaire annuel de base des 10meilleurs années avant passage en invalidité ,ou le salaire trimestriel de comparaison de l année précédent le passage en invalidité, le plus avantageux est retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale PASS .