[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: A partir de quel mois en 2023, l'année 2022 sera prise en compte pour le calcul du RAAM ?

Réponse de Mél

Mél — Thu, 13 Oct 2022 09:41:05 GMT

Bonjour Léadu67,

Afin d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur les montants des indemnités des travailleurs indépendants, des mesures dérogatoires concernant le calcul du RAAM ont été prises.

La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de neutraliser l'année 2020 dans le calcul du RAAM si cela s'avère plus favorable. Ainsi, les revenus de 2020 ne doivent être pris en compte que si le montant de l'indemnité calculée avec 2020 est supérieur au montant de l'indemnité calculée en retenant les seuls revenus d'activité de 2019 et 2021.
Cette mesure est applicable aux arrêts de travail débutant à partir du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022.

Il n'y a pas de dérogation prévue pour le moment pour inclure l'année 2019 dans le calcul des arrêts débutant en 2023.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a déjà mis en place ce plan d'apurement des cotisations 2020.

Bonne journée.

Réponse de Léadu67

Léadu67 — Tue, 11 Oct 2022 14:00:24 GMT

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

J'ai une autre question concernant le calcul du RAAM au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Mon premier congé maternité a eu lieu du 15/09/2019 au 31/12/2019. Je n'ai donc pas travaillé au cours de cette période. Mes clients me réglant souvent à 30 jours voire à 60 jours, les recettes pour les missions effectuées au cours du dernier trimestre 2019 auraient du être, en grande partie encaissées au cours du premier trimestre 2020.

Les recettes des BNC devant être déclarées lors de l'encaissement, je n'ai eu aucun encaissement au cours du début de l'année 2020 puisque j'étais en arrêt maternité en fin d'année 2019 et que je n'ai donc pas travaillé au cours de cette période.

Est-ce que cette absence de recettes au début de l'année 2020 qui a été causée par mon congé maternité qui s'est déroulé en fin d'année 2019 peut être pris en compte dans le calcul du RAAM des années 2020, 2021 et 2022 pour un 2ème congé maternité qui aura lieu en 2023 ?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 11 Oct 2022 13:15:21 GMT

Bonjour Léadu67,

Comme vous l'avez justement indiqué le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité (soit pour une grossesse en 2022, les revenus de 2019,2020 et 2021).

La date de transmission de vos revenus par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne change en rien cette règle.

Pour toute information complémentaire au sujet de la transmission des revenus, je vous conseille de prendre directement contact avec l'ACOSS.

Bonne journée.