[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Fonctionnaire en disponibilité depuis un an : dois-je faire des démarches pour la sécurité sociale (demander la puma ?)?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 31 May 2024 13:27:43 GMT

Bonjour Titine,

Le maintien au régime des fonctionnaires, sans reprise d'activité, est bien d'un an durant la disponibilité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du Service Public concernant la disponibilité du fonctionnaire (les textes de loi de la fonction publique sont présents en bas de page, rubrique "Textes de loi et références").

L'activité professionnelle détermine le régime d'affiliation. Si vous reprenez une activité du régime général, les démarches décrites dans ce topic relatif à la mutation seront à réaliser.

Si vos droits ne sont pas maintenus auprès de votre ancien organisme de santé, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la demande d'ouverture de droits. Cette démarche n'est pas automatique, c'est à vous de faire demande de la protection maladie universelle (Puma).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Titine

Titine — Fri, 17 May 2024 13:24:08 GMT

Bonjour,
Je suis désolée mais cette réponse n'est pas satisfaisante. Il faut que vous vous mettiez d'accord avec le 3646.
Je suis dans la même situation. Fonctionnaire de l'État en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, je n'ai pas d'activité professionnelle. J'arrive à ma deuxième année de disponibilité. J'ai appelé le 3646 qui m'a certifié que la Puma était automatique et qu'il n'y a aucune démarche à faire. So vraiment il y en a une, merci de donner la référence réglementaire et de préciser la démarche à effectuer. Quel formulaire à envoyer à qui? J'ai parcouru tout le forum et cela n'est pas précisé.
Merci de bien vouloir me répondre, ne pouvant en outre prendre de rdv téléphonique pour cette question....
Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 07 Oct 2022 11:31:27 GMT

Bonjour Juliet,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Comme indiqué dans ce topic relatif à la disponibilité des fonctionnaires, à l'issue du délai d'un an, vous devez demander votre affiliation à titre personnel grâce à la protection universelle maladie (PUMa).

D'autre part, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous invite également à questionner votre régime local concernant le maintien ou non de vos droits.

Je vous souhaite une bonne journée.