Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 05 Oct 2022 13:58:20 GMT

Bonjour CHAI,

Vous trouverez des informations utiles à ce sujet dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ? Que se passe-t-il si votre demande est acceptée ?".

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) informera votre organisme complémentaire (mutuelle) de votre droit et lui transmettra vos coordonnées afin qu’il puisse vous adresser un bulletin d’adhésion (ou un contrat) et un mandat de prélèvement que vous devrez lui renvoyer signé.

Pour une première demande, la date de début des droits correspond au 1er jour du mois qui suit la réception des éléments nécessaires au paiement.

Pour un renouvellement, si la demande est transmise dans le mois ou au-delà du mois suivant la fin du droit, le droit est ouvert au 1er jour du mois civil qui suit la réception du bulletin d'adhésion.

Si vous bénéficiez d'une Complémentaire santé non participative, les droits débutent le mois suivant la réception du dossier complet de demande.

Je vous invite à faire le point avec votre mutuelle et vérifier la possibilité de rectifier la date d'ouverture de vos droits.

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CSS et date de prise en compte auprès de la mutuelle

Réponse de Sophie