[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise en charge transport Hospitalisation de Jour

Réponse de Mél

Mél — Fri, 07 Oct 2022 07:21:19 GMT

Pour la prise en charge des transports, vous devez disposer d'une prescription médicale de transport qui doit être établie avant le transport, à remettre au transporteur ou à joindre à la feuille d'état de frais pour un transport en véhicule personnel. Sur la prescription doit être mentionnée le type de transport et l'orientation (hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit en médecine, chirurgie et anesthésie ambulatoires, obstétrique, ou rééducation fonctionnelle).

Pour des transports de moins de 50km aller, il n'est pas nécessaire de faire de demande d'entente préalable.

Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.

Si le professionnel de santé vous a remis une prescription médicale de transport, vous devez faire parvenir au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le volet 1 de la prescription.

Si le transport est effectué par un transporteur, il faudra lui remettre le volet 2 de ce document lors du transport.

Si vous prenez votre véhicule personnel, vous devez adresser à votre caisse le formulaire S3140 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun, accompagné du volet 2 de la prescription médicale de transport.

Vous pouvez également, si le service vous est proposé, utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli, rubrique "Mes démarches > Demander le remboursement d'un transport personnel".

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Frais de transport : prise en charge et remboursements".

Bonne journée

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 07 Oct 2022 07:16:38 GMT

Bonjour Tjsverte,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des transports.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Tjsverte

Tjsverte — Fri, 07 Oct 2022 06:38:44 GMT

Merci Mel...
Et qd il y a moins de 50km aller ? Mais plus de 4 déplacements ? C'est ce qui va être mon cas ! Que faut-il faire ?
Parce que c'est l'établissement au sein duquel je dois faire ma rééducation qui me dit que les transports ne seraient pas pris en charge.
Pardon de demander tant de précisions... je ne voudrais pas me retrouver bloquée une fois tout programmé pour l'intervention !
Merci encore pour l'aide

Réponse de Mél

Mél — Fri, 07 Oct 2022 06:14:09 GMT

Bonjour Tjsverte,

Les transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation : complète, partielle, ou ambulatoire (les soins de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse sont assimilés à une hospitalisation) sont pris en charge et ce même s'il s'agit d'une alternative à l'hospitalisation (hospitalisation sans hébergement : hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit en médecine, chirurgie et anesthésie ambulatoires, obstétrique, ou rééducation fonctionnelle).

Dans les cas suivants, il faut faire une demande d'accord préalable au service médical de l'Assurance Maladie :

Transports de longue distance (plus de 150 km aller), sauf pour les soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,
Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sans rapport avec une affection de longue durée (ALD).

Bonne journée.

[Mise à jour du 16.06.2023]

Réponse de Tjsverte

Tjsverte — Thu, 06 Oct 2022 12:46:57 GMT

Super...
Pas une seule réponse...
Donc il ne va plus me rester comme solution que de renoncer à cette opération

Merci à toutes et tous