[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cure thermale de salarié: ça compte comme quoi?

Réponse de Etoile65

Etoile65 — Sun, 14 Jul 2024 16:50:28 GMT

Bonjour Elaïa et désolée pour le retard.
Pour la cure que je décrivais, étant donné que l'employeur ne voulait rien savoir, après moult coups de fil, la CPAM a fini par m'indemniser avec 2 années de retard, et envoi 2 fois par courrier des fiches de paie de l'année de cette cure.
J'avoue être très inquiète pour la prochaine, car je ne sais toujours pas quoi faire et à qui faire confiance pour m'assurer une cure sereine tout en bénéficiant des éléments auxquels j'ai droit.
Bon courage et bonne cure à toutes les personnes concernées.

Réponse de Elaïa

Elaïa — Sat, 03 Feb 2024 06:12:19 GMT

Bonjour.
Comment cette situation s'est-elle arrangée finalement ?
Car je me retrouve dans un cas très similaire et les soucis que cela me cause aggravent ma pathologie.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 17 Oct 2022 14:21:56 GMT

Bonjour Etoile65,

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse primaire d'assurance maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.

Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.

Concernant l'attestation de salaire et en cas de refus de la part de votre employeur, Si vous n'avez pas déjà effectué cette démarche, je vous invite à procéder comme indiqué ci-dessus par notre expert, Elodie, c'est à dire à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un courrier explicatif accompagné de votre dernier avis d'imposition, ainsi que vos bulletins de salaire des 3 mois qui précèdent la cure (4 si le dernier est incomplet).

Bonne journée.

Réponse de Etoile65

Etoile65 — Sat, 15 Oct 2022 07:28:01 GMT

Merci Elryn.
Mon médecin traitant a déjà envoyé le volet Sécu.
Je tente donc le tout pour le tout en transmettant à mon ancien employeur le volet employeur même s'il est anti-daté?
Je doute que l'Assurance Maladie fasse quoi que ce soit pour m'aider dans ma situation si je ne lui fournis pas ce document: j'attendrai des mois que le dossier papier revienne pour rien.

L'employeur justifie son refus par le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F751...
Dans "Frais pris en charge et taux de remboursement", il est fait mention d'indemnités journalières pour cure thermale dans un contexte d'arrêt de travail, et pas dans un autre contexte.

L'Assurance Maladie est très floue à ce sujet.
Regardez la réponse d'Elodie de la CPAM: elle renvoie le sujet au droit du travail, et lorsque j'appelle le numéro public pour le droit du travail, ils me renvoient vers la CPAM. C'est comme ça dans plein de domaines délicats où personne n'ose se mouiller pour débloquer la situation (ici d'un patient).

Même si ce n'est pas la majorité des curistes, on peut être gravement atteint de conditions chroniques et avoir besoin d'une cure thermale annuelle, tout en retroussant ses manches pour travailler. Ce cas doit être clarifié car, à moins d'un miracle sur ce fil, j'ai perdu 3 semaines d'indemnisation cette année.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 14 Oct 2022 12:01:54 GMT

Ben je vous dirai que votre employeur demandant un arrêt qui n'a pas lieu d'être serait mal placé de râler qu'il est fait en anti daté.
Par contre ne l'envoyez pas à la CPAM parce que là ca compliquerait votre dossier.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 14 Oct 2022 11:13:29 GMT

Bonjour Etoile65,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Etoile65

Etoile65 — Thu, 13 Oct 2022 13:46:29 GMT

J'essaie d'épuiser toutes les procédures avant d'en arriver au gros dossier papier à la réponse incertaine, et nécessaire à la saisie de cette CRA.
Mon médecin traitant m'a encouragée à reprendre le combat.
J'ai donc repris les courriers des 2 parties et j'arrive à la conclusion suivante: l'employeur ne veut rien faire sans arrêt de travail, et la CPAM ne veut rien faire sans attestation salaire de l'employeur.
Mon médecin traitant (prescripteur de la cure) m'a fait un arrêt de travail pour contenter l'employeur, mais celui-ci a-t-il le droit de le refuser vu qu'il est post-daté?
Merci.

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 05 Oct 2022 12:54:25 GMT

Bonjour Etoile65,

Le formulaire de prise en charge de la cure thermale peut servir d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut, éventuellement, servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur.

Cependant, le paiement des Indemnités Journalières à un assuré, pendant sa cure thermale, est lié à des conditions de ressources (ressources de l'ensemble du foyer) appréciées à la date de prescription de la cure.
Vous retrouverez ces informations détaillées sur ameli.fr : "Effectuer une cure thermale".

Si vous n'avez pas déjà effectué cette démarche, je vous invite à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un courrier explicatif accompagné de votre dernier avis d'imposition, ainsi que vos bulletins de salaire des 3 mois qui précèdent la cure (4 si le dernier est incomplet).

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

En revanche, si vous avez obtenu un refus d'indemnisation suite à cette démarche, je vous suggère de suivre les indications de ce lien : Comment contester une décision ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 01 Oct 2022 14:31:12 GMT

Faire un courrier a la CRA

Réponse de Etoile65

Etoile65 — Fri, 30 Sep 2022 17:39:52 GMT

Merci Elryn.

D'après ce lien, il y a un montant maximal de ressources pour les indemnités journalières, comme pour le transport/hébergement (qui lui est beaucoup plus bas).

Mes ressources au 1er janvier 2022 étaient en-dessous du seuil mentionné pour les indemnités journalières. D'ailleurs, l'un des papiers envoyé par la CPAM disait que j'étais éligible aux indemnités. Mais encore une fois dans les faits je n'ai rien reçu.

Mon employeur n'a pas voulu envoyer l'attestation de salaire (comme pour un arrêt maladie) afin que je puisse percevoir ces indemnités. Je ne suis plus aujourd'hui avec cet employeur. Depuis, la CPAM m'a dit qu'en fait je n'étais pas éligible, sans parler de conditions de ressources.

Quels sont mes recours?
Continuer à courir par-ci par-là sans réponse claire est une situation particulièrement dommageable pour une personne atteinte de maladie chronique...
Merci pour vos réponses.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 30 Sep 2022 17:30:27 GMT

Les indemnités journalières pour les cures thermales d’un salarié sont soumises à conditions de ressources. Il n’y a pas d’arrêt à avoir c’est la prescription de la cure qui fait office d’arrêt
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure...