Réponse de Pepite64

Pepite64 — Wed, 05 Oct 2022 08:28:48 GMT

Bonjour,
Vous me renvoyer vers un topic visant les abandons de poste, ce qui n'est pas mon cas puisque j'ai été classée en inaptitude sans possibilité de reclassement. Pour autant mon employeur ne m'a pas licenciée mais repris mon salaire conformément à l'article L 1226-11 du Code du travail. Or la doctrine comme la jurisprudence ne considère pas ces versements comme du salaire mais comme une somme forfaitaire destinée à sanctionner les employeurs qui ne respectent l'obligation de reclasser ou de licencier.

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 05 Oct 2022 07:52:11 GMT

Bonjour Pepite64,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "invalidité et licenciement pour abandon poste ?"

Le décret aménage ainsi les modalités de suspension de la pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle. Les salariés pourront avoir un cumul intégral de leurs revenus d’activité et de la pension d’invalidité, jusqu’à ce que le revenu disponible de l’assuré redevienne similaire à celui qu’il avait avant son passage en invalidité, puis au-delà de ce seuil, en mettant en place une réduction de la pension de l’équivalent de la moitié des gains constatés.

Ces nouvelles règles s’appliquent :

Au salaire (toutes rémunérations employeur soumises à cotisations) ;
Aux rémunérations de stage de reclassement ou de rééducation professionnelle ;
Aux revenus de remplacement (allocations chômage et indemnités journalières).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité - sommes versées par l'employeur sans reprise d'activité

Réponse de Pepite64

Réponse de Élodie