[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Enfant majeur étudiant a l´étranger

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 27 Feb 2024 10:11:40 GMT

Bonjour Alex,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée précédemment. Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France, il convient de justifier d'une activité salariée ou de résider en France depuis plus de 3 mois.

Votre fille ne résidant pas en France, étant étudiante et non un travailleur détaché, il est donc impossible de prétendre au formulaire S1 ou à la carte européenne d'Assurance maladie (CEAM).

Je vous invite à contacter l'organisme de protection sociale italien pour la prise en charge de votre fille ou l'organisme de votre pays de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alex

Alex — Mon, 19 Feb 2024 23:19:44 GMT

Bonjour,
Je suis exactement dans la meme situation de Seb.
Ma fille etudie en Italy et nous Les parents habitons en Angleterre.
SVP de repondre la question de Seb, copie colle en bas? Merci.

“Seb
Bonjour Caroline
Merci pour votre reponse.
En Italie, l´inscription a la Securite Sociale nécessite de fournir, pour les citoyens de lÚE (cas de ma fille, elle a la nationalité francaise), un formulaire S1 émis par le pays d´origine (dans son cas, la France). Ci-dessous la description sur le site de l´ASST Milano :
https://www.serviziterritoriali-asstmilano.it/servizi/cit...
In situations other than stay for tourism, EU citizens can register with the Regional Health Service (SSR) if in possession of appropriate S1 community forms (previously forms E106, E109, E120, E121) issued by the country of origin
En cherchant sur le site de l´Assurance Maladie (recherche sur "formulaire S1"), je ne trouve pas d´article relatif aux francais partant étudier a l´etranger. En revanche, la page decrivant la procédure pour les travailleurs détachés a l´étranger correspond plutot bien, et metionne que le travailleur détaché doit demander un S1 a sa CPAM de rattachement habituelle (https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe...=)
Est-il possible d´obtenir de la part de la CPAM ce formulaire S1 ?
A defaut, que me suggérez vous de faire pour que ma fille puisse s´inscrire en Italie ? Elle a été enregistree aupres de la CPAM avant notre départ a l´etranger, soit jusqu´en 2015...
Je vous remercie.”

Réponse de Seb

Seb — Thu, 06 Oct 2022 12:43:16 GMT

Bonjour Caroline
Merci pour votre reponse.
En Italie, l´inscription a la Securite Sociale nécessite de fournir, pour les citoyens de lÚE (cas de ma fille, elle a la nationalité francaise), un formulaire S1 émis par le pays d´origine (dans son cas, la France). Ci-dessous la description sur le site de l´ASST Milano :

https://www.serviziterritoriali-asstmilano.it/servizi/cit...
In situations other than stay for tourism, EU citizens can register with the Regional Health Service (SSR) if in possession of appropriate S1 community forms (previously forms E106, E109, E120, E121) issued by the country of origin

En cherchant sur le site de l´Assurance Maladie (recherche sur "formulaire S1"), je ne trouve pas d´article relatif aux francais partant étudier a l´etranger. En revanche, la page decrivant la procédure pour les travailleurs détachés a l´étranger correspond plutot bien, et metionne que le travailleur détaché doit demander un S1 a sa CPAM de rattachement habituelle (https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe...=)

Est-il possible d´obtenir de la part de la CPAM ce formulaire S1 ?
A defaut, que me suggérez vous de faire pour que ma fille puisse s´inscrire en Italie ? Elle a été enregistree aupres de la CPAM avant notre départ a l´etranger, soit jusqu´en 2015...

Je vous remercie.

Réponse de Caroline

Caroline — Mon, 03 Oct 2022 11:36:55 GMT

Bonjour Seb,

Si votre fille ne réside pas en France, elle ne pourra pas ouvrir de droits à l'Assurance Maladie.

En effet, dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France, il convient de justifier d'une activité salariée ou de résider en France depuis plus de 3 mois.

Je vous invite à contacter l'organisme de protection sociale italien pour la prise en charge de votre fille.

Je vous souhaite une bonne journée.