[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés maternité et journée de solidarité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 28 Sep 2022 06:26:13 GMT Wed, 28 Sep 2022 06:26:13 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AlexM5924,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS</a> (anciennement appelée "Direccte").</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 28 Sep 2022 06:26:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3027502-conges-maternite-journee-solidarite/answers/7872298 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3027502-conges-maternite-journee-solidarite/answers/7872298 7872298 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3027502 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, un employeur public ou privé, peut-il imposer à un agent en congés maternité pendant la journée de solidarité, de poser un jour de congés à cette date là?<br />Je précise : la journée de solidarité au sein de mon administration (établissement publique) était le 6 juin 2022. Ce même jour, j&#39;étais en congés maternité (fin du congés maternité le 1er/08). Mon employeur m&#39;impose la déduction d&#39;une journée de congés de mon solde annuel. <br />Est-ce réglementaire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela concerne le droit du travail (mais oui vous devez la journée de solidarité dès lors que vous avez travaillé dans l’année, elle n’est pas forcément le 6 juin, ils l’ont imposé le 6 juin au personnel présent, pour les autres ils doivent la déduire également)</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 Sep 2022 17:36:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3027502-conges-maternite-journee-solidarite/answers/7870080 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3027502-conges-maternite-journee-solidarite/answers/7870080 7870080 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3027502 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, un employeur public ou privé, peut-il imposer à un agent en congés maternité pendant la journée de solidarité, de poser un jour de congés à cette date là?<br />Je précise : la journée de solidarité au sein de mon administration (établissement publique) était le 6 juin 2022. Ce même jour, j&#39;étais en congés maternité (fin du congés maternité le 1er/08). Mon employeur m&#39;impose la déduction d&#39;une journée de congés de mon solde annuel. <br />Est-ce réglementaire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>