[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Faux et usage de faux par mon employeur auprés de la CPAM et CRRMP fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 18 Jul 2025 14:08:59 GMT Fri, 18 Jul 2025 14:08:59 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Conrasonsito,</p> <p>Si vous avez déjà effectué un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) à la suite de la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au sujet de votre maladie professionnelle, je vous conseille de faire quand même parvenir à votre caisse primaire un courrier explicatif afin que ces informations soient prises en compte en y joignant les pièces justificatives que vous jugerez nécessaires.</p> <p>Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Au delà de cette information, et comme précisé plus haut sur ce fil de discussion, en cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Jul 2025 14:08:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3024888-faux-usage-faux-employeur-aupres-cpam-crrmp/answers/9151089 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3024888-faux-usage-faux-employeur-aupres-cpam-crrmp/answers/9151089 9151089 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3024888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour;<br />Une salariée responsable des ressources humaines de mon entreprise a émis 2 courriers auprès de la CPAM pour contester un accident du travail puis utilisé pour contester la déclaration de maladie professionnelle. Dans ces 2 courriers, les justificatifs pour contester l&#39;accident du travail ont été émis par des éléments faux et mensongers, afin d&#39;influencer la décision de la CPAM (accident du travail cloturé) et maintenant auprès de la CRRMP (décision si maladie professionnelle en cours).</p><p>Je détiens la preuve factuelle que ces éléments sont faux et mensongers, mais qui ont été apporté à la CPAM pour contester mon accident du travail et maintenant ma maladie professionnelle.</p><p>Je souhaite dénoncer auprès de la CPAM ces éléments faux et la preuve factuelle que les éléments écrits par l&#39;employeur à la CPAM sont faux et mensongers.</p><p>Que risque mon employeur ?</p><p>Comment me défendre auprès de la CPAM et CRRMP face à l&#39;utilisation de ces faux et mensonges que mon employeur leur a émis par courrier ?</p><p>À qui je dois dénoncer les faux et mensonges faits dans ces deux courriers émis à la CPAM pour contester mon accident du travail et maladie professionnelle ?</p><p>Dans l&#39;attente d&#39;une réponse de votre part.</p><p>Bien Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Conrasonsito <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis dans le même cas que Jéricho, quand vous dites il faut prévenir la CPAM, est ce que c&#39;est un courrier dédié avec l&#39;ensemble des éléments et les preuves ? Juste avec objet signalement de fausses déclarations dossier de reconnaissance maladie pro ? En plus du signalement dans le courrier de recours auprès de la CRA ? <br />Je n&#39;ai trouvé aucune information sur la procédure de signalement auprès de la CPAM gérant mon dossier. <br />Merci pour votre éclaircissement <br />Cdt</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Jul 2025 07:33:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3024888-faux-usage-faux-employeur-aupres-cpam-crrmp/answers/9147239 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3024888-faux-usage-faux-employeur-aupres-cpam-crrmp/answers/9147239 9147239 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20233035 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/09f304945f19e914/avatar_normal.png?3389a2e 3024888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour;<br />Une salariée responsable des ressources humaines de mon entreprise a émis 2 courriers auprès de la CPAM pour contester un accident du travail puis utilisé pour contester la déclaration de maladie professionnelle. Dans ces 2 courriers, les justificatifs pour contester l&#39;accident du travail ont été émis par des éléments faux et mensongers, afin d&#39;influencer la décision de la CPAM (accident du travail cloturé) et maintenant auprès de la CRRMP (décision si maladie professionnelle en cours).</p><p>Je détiens la preuve factuelle que ces éléments sont faux et mensongers, mais qui ont été apporté à la CPAM pour contester mon accident du travail et maintenant ma maladie professionnelle.</p><p>Je souhaite dénoncer auprès de la CPAM ces éléments faux et la preuve factuelle que les éléments écrits par l&#39;employeur à la CPAM sont faux et mensongers.</p><p>Que risque mon employeur ?</p><p>Comment me défendre auprès de la CPAM et CRRMP face à l&#39;utilisation de ces faux et mensonges que mon employeur leur a émis par courrier ?</p><p>À qui je dois dénoncer les faux et mensonges faits dans ces deux courriers émis à la CPAM pour contester mon accident du travail et maladie professionnelle ?</p><p>Dans l&#39;attente d&#39;une réponse de votre part.</p><p>Bien Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Jericho,</p> <p>Je vous invite à faire part de ces faits à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui instruit votre dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.</p> <p>Vous avez la possibilité de contacter directement votre CPAM via la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank" rel="noopener">compte ameli</a></p> <p>En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site : <a href="http://direccte.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener">les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 Sep 2022 10:29:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3024888-faux-usage-faux-employeur-aupres-cpam-crrmp/answers/7869260 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3024888-faux-usage-faux-employeur-aupres-cpam-crrmp/answers/7869260 7869260 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3024888 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour;<br />Une salariée responsable des ressources humaines de mon entreprise a émis 2 courriers auprès de la CPAM pour contester un accident du travail puis utilisé pour contester la déclaration de maladie professionnelle. Dans ces 2 courriers, les justificatifs pour contester l&#39;accident du travail ont été émis par des éléments faux et mensongers, afin d&#39;influencer la décision de la CPAM (accident du travail cloturé) et maintenant auprès de la CRRMP (décision si maladie professionnelle en cours).</p><p>Je détiens la preuve factuelle que ces éléments sont faux et mensongers, mais qui ont été apporté à la CPAM pour contester mon accident du travail et maintenant ma maladie professionnelle.</p><p>Je souhaite dénoncer auprès de la CPAM ces éléments faux et la preuve factuelle que les éléments écrits par l&#39;employeur à la CPAM sont faux et mensongers.</p><p>Que risque mon employeur ?</p><p>Comment me défendre auprès de la CPAM et CRRMP face à l&#39;utilisation de ces faux et mensonges que mon employeur leur a émis par courrier ?</p><p>À qui je dois dénoncer les faux et mensonges faits dans ces deux courriers émis à la CPAM pour contester mon accident du travail et maladie professionnelle ?</p><p>Dans l&#39;attente d&#39;une réponse de votre part.</p><p>Bien Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>