[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Double mutuelle collective : peut-on choisir celle qui apparaît sur AMELI ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 23 Sep 2022 09:57:27 GMT Fri, 23 Sep 2022 09:57:27 GMT answers Pandadou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pour info, après avoir demandé à ma mutuelle sur quels textes réglementaires ils s&#39;appuyaient pour motiver leur refus, celle-ci a finalement procédé au rattachement de ma femme sur AMELI et effectué la liaison NOEMIE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Sep 2022 09:57:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7865816 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7865816 7865816 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18878622 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1d787d83307f0073/avatar_normal.png?3389a2e 3013153 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma femme possède sa mutuelle d&#39;entreprise à laquelle elle adhère obligatoirement.<br />Parallèlement, elle adhère également à la mutuelle de mon entreprise puisque nous avons une adhésion &quot;famille&quot; qui couvre tous les membres de la famille.<br />Ma femme souhaiterait pouvoir choisir la mutuelle de mon entreprise pour figurer sur son compte AMELI et avoir ainsi la télétransmission sur cette mutuelle. <br />Pour cela elle a demandé à sa mutuelle de se retirer de son compte AMELI, ce qu&#39;elle a fait.</p><p>Or la mutuelle de mon entreprise refuse de se déclarer sur AMELI comme mutuelle de ma femme sous prétexte que ma femme possède déjà une autre mutuelle de son entreprise.<br />Je ne comprends pas pourquoi ma femme, payant des cotisations des deux côtés ( ce qui est, en soi, est déjà consternant dans un contexte de dénonciation du &quot;pouvoir d&#39;achat&quot;), ne peux choisir sa mutuelle prioritaire pour la télétransmission.</p><p>Je sais que, juridiquement, ma femme est contrainte à conserver sa mutuelle d&#39;entreprise car celle-ci est obligatoire.<br />Mais y a-t-il un fondement juridique au fait qu&#39;elle ne puisse choisir sa mutuelle complémentaire pour la télétransmission ? Ou est-ce juste un abus de position de la part de la mutuelle de mon entreprise qui préférerait que la première mutuelle se charge des frais médicaux ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pandadou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pour info, après avoir demandé à ma mutuelle sur quel législation ils s&#39;appuyaient pour motiver leur refus, celle-ci a finalement mis en place la liaison Noémie pour ma femme sur son compte AMELI.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Sep 2022 09:53:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7865804 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7865804 7865804 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18878622 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1d787d83307f0073/avatar_normal.png?3389a2e 3013153 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma femme possède sa mutuelle d&#39;entreprise à laquelle elle adhère obligatoirement.<br />Parallèlement, elle adhère également à la mutuelle de mon entreprise puisque nous avons une adhésion &quot;famille&quot; qui couvre tous les membres de la famille.<br />Ma femme souhaiterait pouvoir choisir la mutuelle de mon entreprise pour figurer sur son compte AMELI et avoir ainsi la télétransmission sur cette mutuelle. <br />Pour cela elle a demandé à sa mutuelle de se retirer de son compte AMELI, ce qu&#39;elle a fait.</p><p>Or la mutuelle de mon entreprise refuse de se déclarer sur AMELI comme mutuelle de ma femme sous prétexte que ma femme possède déjà une autre mutuelle de son entreprise.<br />Je ne comprends pas pourquoi ma femme, payant des cotisations des deux côtés ( ce qui est, en soi, est déjà consternant dans un contexte de dénonciation du &quot;pouvoir d&#39;achat&quot;), ne peux choisir sa mutuelle prioritaire pour la télétransmission.</p><p>Je sais que, juridiquement, ma femme est contrainte à conserver sa mutuelle d&#39;entreprise car celle-ci est obligatoire.<br />Mais y a-t-il un fondement juridique au fait qu&#39;elle ne puisse choisir sa mutuelle complémentaire pour la télétransmission ? Ou est-ce juste un abus de position de la part de la mutuelle de mon entreprise qui préférerait que la première mutuelle se charge des frais médicaux ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pandadou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Géraldine, <br />Je vous remercie pour votre réponse, mais néanmoins celle-ci ne répond pas à ma question.</p><p>Je sais que 2 mutuelles ne peuvent pas être simultanément rattachées à AMELI.<br />Comme je l&#39;indiquais, plus aucune mutuelle n&#39;est actuellement rattachée au compte de mon épouse puisqu&#39;elle avait demandé à sa 1ere mutuelle de se &quot;détacher&quot;.</p><p>Malgré cela, la 2e mutuelle (celle de mon entreprise dont bénéficie aussi ma femme) refuse de se placer sur le compte AMELI sous prétexte que ma femme adhère déjà à une autre mutuelle.<br />Ma question était donc de savoir si cela est légal ?<br />Une mutuelle peut-elle refuser d&#39;apparaître comme mutuelle de référence sur AMELI ?</p><p>Je n&#39;arrive à trouver de réponse nulle-part.</p><p>Merci pour votre aide.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 13 Sep 2022 11:26:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7848514 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7848514 7848514 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18878622 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1d787d83307f0073/avatar_normal.png?3389a2e 3013153 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma femme possède sa mutuelle d&#39;entreprise à laquelle elle adhère obligatoirement.<br />Parallèlement, elle adhère également à la mutuelle de mon entreprise puisque nous avons une adhésion &quot;famille&quot; qui couvre tous les membres de la famille.<br />Ma femme souhaiterait pouvoir choisir la mutuelle de mon entreprise pour figurer sur son compte AMELI et avoir ainsi la télétransmission sur cette mutuelle. <br />Pour cela elle a demandé à sa mutuelle de se retirer de son compte AMELI, ce qu&#39;elle a fait.</p><p>Or la mutuelle de mon entreprise refuse de se déclarer sur AMELI comme mutuelle de ma femme sous prétexte que ma femme possède déjà une autre mutuelle de son entreprise.<br />Je ne comprends pas pourquoi ma femme, payant des cotisations des deux côtés ( ce qui est, en soi, est déjà consternant dans un contexte de dénonciation du &quot;pouvoir d&#39;achat&quot;), ne peux choisir sa mutuelle prioritaire pour la télétransmission.</p><p>Je sais que, juridiquement, ma femme est contrainte à conserver sa mutuelle d&#39;entreprise car celle-ci est obligatoire.<br />Mais y a-t-il un fondement juridique au fait qu&#39;elle ne puisse choisir sa mutuelle complémentaire pour la télétransmission ? Ou est-ce juste un abus de position de la part de la mutuelle de mon entreprise qui préférerait que la première mutuelle se charge des frais médicaux ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pandadou, </p> <p>Le rattachement de deux mutuelles n'est en effet pas possible sur le compte ameli. </p> <p>L'Assurance Maladie n'intervenant pas dans la connexion des organismes complémentaires, je vous invite à faire le point avec ces dernières.</p> <p>Vous pouvez si vous le souhaiter consulter ce topic qui vous apportera des renseignements complémentaires au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1519361-legal-deux-mutuelles" rel="noopener">rattachement de deux mutuelles</a> et ce topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1352613-changement-mutuelle-demarche" target="_blank">le changement d'organisme complémentaire</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 12 Sep 2022 06:13:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7845755 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3013153-double-mutuelle-collective-peut-choisir-apparait-ameli/answers/7845755 7845755 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3013153 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma femme possède sa mutuelle d&#39;entreprise à laquelle elle adhère obligatoirement.<br />Parallèlement, elle adhère également à la mutuelle de mon entreprise puisque nous avons une adhésion &quot;famille&quot; qui couvre tous les membres de la famille.<br />Ma femme souhaiterait pouvoir choisir la mutuelle de mon entreprise pour figurer sur son compte AMELI et avoir ainsi la télétransmission sur cette mutuelle. <br />Pour cela elle a demandé à sa mutuelle de se retirer de son compte AMELI, ce qu&#39;elle a fait.</p><p>Or la mutuelle de mon entreprise refuse de se déclarer sur AMELI comme mutuelle de ma femme sous prétexte que ma femme possède déjà une autre mutuelle de son entreprise.<br />Je ne comprends pas pourquoi ma femme, payant des cotisations des deux côtés ( ce qui est, en soi, est déjà consternant dans un contexte de dénonciation du &quot;pouvoir d&#39;achat&quot;), ne peux choisir sa mutuelle prioritaire pour la télétransmission.</p><p>Je sais que, juridiquement, ma femme est contrainte à conserver sa mutuelle d&#39;entreprise car celle-ci est obligatoire.<br />Mais y a-t-il un fondement juridique au fait qu&#39;elle ne puisse choisir sa mutuelle complémentaire pour la télétransmission ? Ou est-ce juste un abus de position de la part de la mutuelle de mon entreprise qui préférerait que la première mutuelle se charge des frais médicaux ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>