Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 12 Sep 2022 10:06:28 GMT

Bonjour Kaki213,

Je vous invite à consulter ce topic : Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de France ?

Un délai de carence est en effet appliqué pour un ressortissant Français sans activité à son retour sur le territoire.

Cependant, l'expatrié qui adhère à la CFE (caisse des Français de l'étranger) qui n'exerce pas d'activité professionnelle peut bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent son retour définitif. Il convient d'en faire part à la CFE et de vérifier avec ce même organisme les modalités. La CFE doit produire tout document permettant à son adhérent de s'affilier au régime de sécurité sociale.

De même si vous résidiez dans un pays membre de l'Union européenne ou signataire d'une convention avec la France, vous pourrez être exonéré des 3 mois de carence, sur présentation d'un formulaire spécifique, qui diffère selon le pays et votre situation.

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne a droit à la prise en charge de ses frais de santé sous réserve d'exercer une activité professionnelle (sans condition de durée) ou de résider en France de manière stable et régulière.

Il n'est pas obligatoire de posséder de numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur doit, lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), établir un numéro technique temporaire (NTT).

Il peut, si besoin, se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou bien encore de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Très bonne journée à vous.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Emploi et sécurité sociale

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