[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour en France après expatriation Irlande

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 26 Dec 2022 11:29:31 GMT

Bonjour Cacnanette,

Si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devriez normalement être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Vous trouverez des informations dans ce topic concernant le télétravail en France.

Bonne journée.

Réponse de Cacnanette

Cacnanette — Thu, 22 Dec 2022 12:19:00 GMT

Bonjour j'ai une question supplémentaire. (Voir notre situation plus haut)
Comment cela se passe-t-il dans la situation suivante ?
Mon mari va rétablir ses droits car salarié et en France depuis plus de 3 mois maintenant.
Pour ma part je suis employée par une société irlandaise en télétravail et je vis en France.
Puis-je être affiliée à la sécurité sociale française étant donné que j'habite en France ?
Merci

Réponse de Cacnanette

Cacnanette — Thu, 15 Dec 2022 15:28:00 GMT

Bonjour Sophie
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant j'aimerais mettre en avant que la réponse de votre collègue Caroline m'a fait perdre du temps.
J'ai réclamé un formulaire S1 à l'organisme irlandais qui m'a envoyé 4 semaines plus tard un U1 ....
Tout cela pour finalement dire que c'est un document que la sécurité sociale va demander en Interne.
En attendant ke me retrouve avec toute ma famille sans protection sociale depuis plusieurs semaines....

Pour les autres personnes dans mon cas.... Faites remonter l'information.. merci

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 15 Dec 2022 14:23:14 GMT

Bonjour Cacnanette,

Nous avons répondu sur le forum au sujet du formulaire U1. Vous pouvez prendre connaissance des informations partagées en cliquant sur le lien précédent.

Si vous avez travaillé au sein de l'Union européenne, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut en avoir connaissance par le biais d'une application nommée RINA (Reference Implementation of a National Application). Cette application permet la gestion et l'échange électronique des dossiers de sécurité sociale entre les États membres participants.

Vous pouvez vous rapprocher de votre future CPAM dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Réponse de Cacnanette

Cacnanette — Thu, 15 Dec 2022 09:51:52 GMT

Bonjour

Je viens de demander le formulaire E104 à mon ancien organisme de santé en République d'Irlande et ils m'ont envoyé un U1 et cette explication :

Requests for S041/E104 (health related benefits) can only be made by the Institutes in the relevant EU member state. The E104 is an internal form used between different states in the EU/EEA, so the relevant office in your country would request it from us directly. The E104 is not something an individual can request.

A request must be made directly from your Institute to ourselves using the E104, or an S040. They can send the S040 electronically by EESSI – RINA, an internal platform that different EU/EEA states use to request and receive social insurance details.

Pouvez vous confirmer que je peux faire une demande d'ouverture de droit en France et que la sécurité sociale française va faire la demande à l'Irlande directement pour ce formulaire ?
Merci beaucoup

Réponse de Cacnanette

Cacnanette — Fri, 09 Sep 2022 10:40:22 GMT

Merci beaucoup Caroline

Réponse de Caroline

Caroline — Fri, 09 Sep 2022 10:14:56 GMT

Bonjour Cacnanette,

Pour savoir comment vous affilier à l'Assurance Maladie après un séjour à l'étranger, je vous invite à consulter le topic intitulé "Retour en France".

Un délai de carence est en effet appliqué pour un ressortissant Français sans activité à son retour sur le territoire.

Cependant, si vous étiez adhérents à la caisse des Français de l'étranger (CFE), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent votre retour en France.

De même, si vous étiez couverts par un organisme de santé dans un pays européen vous pouvez lui faire une demande de formulaire S1 (E104) qui vous permettra d'être exonérés du délai de carence de 3 mois, à joindre à votre demande d'ouverture de droits.

Si votre époux n'a pas d'activité salariée en France, et qu'il est hébergé à titre gratuit, il devra adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Votre époux pourra commencer à travailler en France dans l'attente de la réouverture de ses droits.

Je vous invite à prendre connaissance du topic intitulé "Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale?"

Je vous souhaite une bonne journée.