[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Télétravail au Royaume-Uni

Réponse de Mél

Mél — Mon, 03 Oct 2022 07:21:41 GMT

Bonjour Nico75,

En application de l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne signé le 24/01/2020 (articles 30 et 32), les dispositions prévues par les règlements européens de coordination continuent d’être applicables, sans limitation de durée, aux personnes dont la situation transfrontalière a débuté avant le 31/12/2020 et perdure après cette date.

L’exercice ou l’augmentation du recours au télétravail pour les détachés dans un État de l’UE /EEE/ Suisse ou pour les travailleurs dit pluriactifs qui exercent leur activité professionnelle pour un ou plusieurs employeurs dans au moins deux États dans la France n’a comme pour les travailleurs frontaliers aucun impact sur leur affiliation.Cette mesure dérogatoire est prolongée jusqu'au 31/12/2022.

Des modifications pourront intervenir après le 31/12/2022.

Tous les formulaires et documents utilisés dans le cadre des règlements européens continuent à être utilisés après le 01/01/2021. Les A1, S1, S2, CEAM peuvent être émis et restent valides jusqu’à leur expiration ou annulation.

Bonne journée.

Réponse de Nico75

Nico75 — Tue, 27 Sep 2022 11:27:00 GMT

Merci dernière question je viens de voir que dans votre réponse pour parlez de l’UE mais ma question portait sur Londres. Est-ce que le Brexit n’a pa eu d’impact sur ces règles?
Encore merci. C’est un sujet que beaucoup regardenr.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 09 Sep 2022 12:10:12 GMT

Bonjour Nico75,

Concernant les règles d'affiliation auprès du système de santé britannique, je vous invite à contacter directement la NHS (National Health Service). retrouvez les informations en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le régime britannique de sécurité sociale pour les salariés.

Pour le moment, et ce au moins jusqu'au 31/12/2022, vous restez affilié à votre caisse de résidence en France.

Vous pouvez également consulter ces règles qui déterminent le régime de sécurité sociale dont vous relevez.

Bonne journée.

Réponse de Nico75

Nico75 — Fri, 09 Sep 2022 10:25:35 GMT

Merci beaucoup pour cette nouvelle information, je guetterai donc les news sur ce sujet .

Dernière question: quand vous dites qu’il faut s’affilier au régime local de Sécurité Sociale, apparement le Royaume-Uni refuse de donner un numéro de SS si on est pas résident.
Est ce que l’affiliation passe obligatoirement par l’obtention d’un numéro SS ou bien ai je d’autres possibilités?

Merci

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 09 Sep 2022 06:24:18 GMT

Bonjour Nico75,

Si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devriez normalement être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Vous trouverez des informations dans ce topic concernant le télétravail en France.

Cependant, au sein de l'Union européenne, les États membres avaient convenu que le télétravail résultant de Covid-19 n'aurait aucune incidence sur le système de sécurité sociale applicable (le travailleur reste affilié à son état de travail), que cet accord s’appliquait jusqu'au 30 juin 2022 et qu'il y aura maintenant une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022, où la règle de non-impact en matière de sécurité sociale restera en place jusqu’à nouvel ordre. Cette décision a été prise par la Commission administrative, (les 26 administrations de sécurité sociale de tous les États membres de l'UE) le 14 juin dernier.

Bonne journée.