[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul du RAAM micro-entreprise de moins d'un an avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu - congé maternité

Réponse de Mylene

Mylene — Sat, 05 Oct 2024 08:39:54 GMT

Bonjour Justine,

Je suis dans la même situation qu' Aude et vous.

Création de la micro en oct.2023, congé maternité débutant en février 2025; et régime micro bnc au versement liberatoire.

Et, malgré les rdv téléphonique, aucune personne compétente à la CPAM pour les calculs.
Alors je cherche à définir la règle de calcul à travers les cas d'autres personnes, afin de pouvoir anticiper un minimum.

Avez vous, comme Aude, eu le droit aux indemnités complètes?
Aude les a eues avec 7k€ de CA brut sur 10mois en 2022.
Quel était votre CA?

Merci par avance pour votre aide précieuse,

Mylène

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 15 May 2024 07:04:19 GMT

Bonjour Aurélia,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion par Laëtitia, expert ameli, lorsqu'une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

En d'autres termes et afin de ne pas verser un montant réduit des prestations, pour le calcul des indemnités maternité (congé pathologique inclus), paternité et adoption, si la première année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnisation est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée (soit dans votre cas 430/5 = 86 euros). Le montant obtenu est ensuite rapportée sur 12 mois (soit dans votre cas 1032 euros).

Cependant, afin de bénéficier d'une étude personnalisée, je vous recommande de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pourrez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez également les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer, si besoin : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Bonne journée.

Réponse de Aurélia

Aurélia — Thu, 02 May 2024 22:32:12 GMT

Bonjour,
J'ai créé mon auto en juillet 2022
J'accouche en août 2024.
Sachant que l'année en cours n'est pas prise en compte, cela fait 1 ans et 5 mois d'auto.

Ma question est : est ce que les 5 mois de début de création seront pris en compte?

J'ai fait 430 euros brut de CA les 5 premiers mois
J'ai fait 14880 euros brut de CA les 12 suivant.
En enlevant 34% d'abattement et en divisant / 2 je devrait toucher les IJ pleins.
Mais est qu'ils divisent par 2 une année et demi ?

J'ai cru comprendre dans les commentaires précédents qu'ils doublent le chiffre si l'année est incomplète de moitié.

Quelqu'un en sait plus sur le calcul des années " et demi" ?

Réponse de ludovic46

ludovic46 — Mon, 04 Mar 2024 09:12:08 GMT

En fait, ça n'a rien a voir, je pense qu'ils partent du principe que toucher l'are ou l'accre ne vous empêche pas de faire du CA.
D'autres part, avec les cotisations URSSAF en lien avec votre CA, vous cotisez entre autres pour les congés maternités, pas avec l'are et l'accre il me semble donc si tel est le cas il n'y a pas de lien possible entre accre et assurance maladie, voilà peut etre simpoement pourquoi l'accre ne serait pas pris en compte... Je n'ai pas pris le temps de vérifier le détail des cotisations accre mais c'est ma supposition...

Sinon, pour l'instant je pense qu'il faut simplement recontacter la CPAM en ajoutant a votre dossier votre activité salariée précédente. Peut être leur renvoyer la totalité de vos CA en micro + de vos salaires, le tout sur les trois dernières années 2021 2022 2023

Par contre, j'ai peur que ça prenne du temps une réétude de dossier... Bon courage dans tous les cas !

Réponse de Fabienne

Fabienne — Sat, 02 Mar 2024 13:08:10 GMT

Bonjour Ludovic
Merci pour votre message.
Je vais faire ça. J'ai bien saisi que l ARE ne se cumulait pas avec le CA. Sauf que chez Pôle Emploi c'est un des avantages qu'ils proposent aux jeunes entrepreneurs.
Est-ce que je dois faire un recours au service Médiation ? Ou faire appel à mon service juridique pro ?
Merci bcp
Belle journée

Réponse de ludovic46

ludovic46 — Sat, 02 Mar 2024 07:44:12 GMT

Fabienne,

Vous pouvez demander à inclure votre période de travail précédente en tant que salarié. Demandez une étude exceptionnelle de votre dossier.
Mais il faudrait plus de précisions, dates exactes de début et de fin pour cet emploi salarié, date de création de micro entreprise, montant exact de CA annuel pour 2022 2023 2024, vous ne pourrez vous baser que sur cela car a ma connaissance l'are et l'accre ne comptent pas dans le calcul du raam.

Réponse de Fabienne

Fabienne — Fri, 01 Mar 2024 21:27:59 GMT

Pour ma part très triste aujourd'hui. Ma micro entreprise a été enregistré en 07.2022. Et de 07.2022 à 01.2023 j'ai cumulé l ARE (Pôle Emploi Maintien des allocations pour les Auto E) donc peu de CA pour ces 6 premiers mois... 2023 année à plus de 8000€ de CA avec abattement de 34% donc nickel. Arrêt pathologique au 9.02.2024. Et donc on me verse 6€/jour ! J'ignorais que les allocations Chômage ne comptaient pas dans le calcul des IJ (en même temps je ne savais pas Bébé étoile allait arriver !!) Bref, ces 6 premiers mois me mettent dans la merde financière complètement. Comment nourrir mes enfants avec 6€/jours alors je facture mes prestations de secrétariat à 30€/h et que je ne peux plus facturer mes clients...
Bref pensez-vous que je peux faire étudier tout ça ? Et avant mon chômage j'étais conseillère chez Pôle Emploi !
Merci pour vos lumières.
Si pas de solution, ce système français me pousse à tricher, à frauder pour nourrir mes enfants.
Merci merci merci pour vos idées.

Réponse de ludovic46

ludovic46 — Thu, 16 Nov 2023 20:15:03 GMT

Bonjour Ewylin,

Ma compagne et moi même avons tous les 2 eu droit au maximum d'IJ alors que nous n'avions pas 3 ans d'activités donc ne vous inquiétez pas trop, le simulateur ne fonctionne pas, il faut faire comme dit Aude et mettre trois fois le montant de votre année si vous n'avez qu'une année car cette méthode revient au même au final.
De plus, il y aura droit très probablement au taux plein car votre RAAM sera calculé au prorata des mois d'activité déclarée donc de juillet à décembre (par contre je pense qu'il faudra bien tenir compte du trimestre juillet août septembre a 0).
Déjà, en ne comptant que ce CA et en appliquant l'abattement de 34% ( a condition d'être sur de votre catégorie et taux d'abattement de 34 ? ), votre RAAM dépasse les 4200 donc c'est bon.

En plus il ne s'agit d'un CA que sur 6 mois d'activité donc si vous le ramenez sur 12 mois, il sera doublé ! Je pense donc que vous aurez droit au max dans tous les cas surtout s'il y a encore quelques CA mensuels qui se rajoutent d'ici la naissance...

Réponse de AudeAR

AudeAR — Thu, 16 Nov 2023 18:17:01 GMT

Bonjour,
Je n’ai eu aucun conseiller au tel ou en visu (pas de rdv disponible). J’ai juste posté sur ce forum.

J’ai fait 7000€ de CA en peu de mois (avec un trimestre à 0€ je crois). J’ai su que c’était Ok quand j’ai reçu l’argent je crois…

Le simulateur ne marche pas quand on a pas les 3 ans d’ancienneté car ils demandent effectivement un montant pour chaque année et mettre 0 fausse tour. Il ne faut pas en tenir compte ou alors mettre le même montant sur les 3 ans.

Cordialement;
Aude

Réponse de Ewilyn

Ewilyn — Thu, 16 Nov 2023 17:45:35 GMT

Bonjour Aude,
Mon mari est dans la même situation. La micro entreprise a été créé en juillet 2023 et j'accouche en février 2024. Il aura les 6 mois d'affiliation (modification en août 2023 à priori car ce n'est plus 10 mois) mais en CA il aura fait à fin décembre au moins 6420 en 3 mois (car aucun CA de juillet a octobre ). Nous avons le versement libératoire aussi. On a pris rdv avec un conseiller mais il me semblait moins au fait que moi ce qui ne m'a pas rassuré. Quand vous avez eu la bonne surprise d'avoir votre indemnité complète est ce qu'avant vous aviez eu un conseiller qui vous aurait dit que vous n'y auriez pas le droit ?
Je n'arrive pas à savoir si je dois compter pour la RAAM que ces 3 mois de 2023 et que nous pourront avoir les 60 euros par jour pour son congé paternité car on est bien au dessus des 4113 euros (même si on devait enlever 34% mais comme pour vous je ne sais pas ce qu'ils vont faire..) car sur le simulateur ils m'obligent à rentrer une donnée (donc 0?) En 2022 et 2021 même s'ils disent de ne mettre que 2023...et la évidemment on est bien en dessous des 4000 euros de raam...
Et quand avez vous su que vous alliez bien avoir vos IJ ?
Merci

Réponse de ludovic46

ludovic46 — Mon, 23 Oct 2023 14:21:40 GMT

Si avec 7000 euros de CA c'est au contraire normal qu'elle y ait eu droit puisque même avec un abattement de 34 % cela correspond bien à une revenu RAAM supérieur à 4600 euros donc supérieur au RAAM demandé pour avoir les IJ et l'allocation forfaitaire au taux plein. Les CA demandés ne sont pas énormes au final mais ça dépend en partie de votre catégorie et donc de votre abbatement (34 % 50% 71% )

Réponse de AudeAR

AudeAR — Mon, 23 Oct 2023 13:13:01 GMT

Bonjour,

Oui j'ai bien eu la somme maximale de l'allocation repos en deux fois.

Cordialement,
Aude

Réponse de Carodav9

Carodav9 — Thu, 19 Oct 2023 09:29:17 GMT

Ah oui j'ai vu que tu avais déclarée environ 7000€ en 2022, donc il n'ont pas du compter l'abattement c'est sur sinon tu n'y aurais pas eu droit, bon j'espère que ça se passera comme ça pour moi aussi... :)
Est ce que tu avais bien l'allocation de repos ? 1800€ versé en 2 fois quelques chose comme ça. Merci beaucoup pour tes réponses

Réponse de AudeAR

AudeAR — Thu, 19 Oct 2023 09:13:18 GMT

Bonjour,

Il s'agissait du CA déclaré donc avant abattement logiquement. Et je crois que j'avais 34% d'abattement dans mon secteur.

Cordialement,
Aude

Réponse de Carodav9

Carodav9 — Thu, 19 Oct 2023 08:22:54 GMT

Bonjour Aude, est ce que sur ses 7000€ de revenus l'abattement fiscal avait était appliqué ? Car moi c'est l'abattement qui me "tue" , je suis à-50% donc mon chiffre d'affaire est pris en compte de moitié...

Réponse de AudeAR

AudeAR — Thu, 12 Oct 2023 07:44:13 GMT

Bonjour Ludovic,

Oui, j'ai bien eu les IJ à taux plein (60€/jour environ), avec une micro-entreprise de moins d'un an mais plus de 10 mois au moment du congé maternité.
Pour le CA brut, j'avais déclaré environ 7000€ je crois pour 2022. Ca date un peu je dois bien avouer.

Oui j'ai eu les mêmes soucis l'année dernière, aucune réponse concrète, aucun moyen de savoir comment se calculait réellement le RAAM mais j'ai eu de la chance, j'ai bien pu toucher la totalité des IJ à taux plein, ce qui n'était pas négligeable.

J'espère avoir pu vous aider.

Réponse de ludovic46

ludovic46 — Mon, 09 Oct 2023 13:08:18 GMT

Bonjour Aude,
Vous avez eu les IJ au taux plein ?
Pourriez vous confirmer qu'avec votre micro entreprise de seulement 12 mois, vous avez bien eu les IJ au taux plein ? (environ 60 euros par jour et non 6 euros par jour si RAAm inférieur à 4000 euros et quelques)
Quel CA brut et/ ou revenus net aviez vous déclaré pour votre activité micro entreprise de 2022 ?

Les réponses des experts Ameli / CPAM sont peu claires et malheureusement parfois contradictoires entre elles ( je viens de lire l'inverse sur un autre topic concernant le RAAM ) et il est vraiment difficile de s'y retrouver .
Votre réponse nous eclairerait beaucoup !
Merci par avance !

Réponse de Justine76

Justine76 — Thu, 12 Jan 2023 13:11:44 GMT

Bonjour Aude
Très bien je vous remercie pour cet éclaircissement et d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée

Réponse de AudeAR

AudeAR — Thu, 12 Jan 2023 11:40:38 GMT

Bonjour Justine,

Moi ma part j’ai bien reçu les IJ et l’allocation donc ils ont dû se baser uniquement sur les revenus de 2022 pour faire leur calcul.

Pour la méthode de calcul et les abattements etc par contre je n’ai eu aucune réponse… personne n’a sur m’expliquer comment cela était calculé.

J’espère avoir pu t’aider un peu.

Cordialement,
Aude

Réponse de Justine76

Justine76 — Mon, 09 Jan 2023 21:17:15 GMT

Bonjour Aude
Je voulais savoir si vous avez eu une réponse et dans quelle situation vous vous Retrouvez car je suis dans la même situation que vous et je n'ai aucune réponse.
Merci d'avance.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 13 Sep 2022 07:07:09 GMT

Bonjour AudeAR,

Je vous suggère de faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie lors d'un rendez-vous personnalisé.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de AudeAR

AudeAR — Fri, 09 Sep 2022 14:19:01 GMT

Bonjour,

Merci pour votre retour.

J'ai appelé un conseiller CPAM, l'URSSAF et l'ACOSS afin d'avoir davantage d'informations "personnalisées" mais sans succès, chacun se renvoyant la balle.

Quand vous dîtes : "rapportée sur 12 mois" cela signifie par exemple que les X euros sur 10 mois sont considérés X euros sur un 12 mois ou bien cela serait-il plutôt une règle de 3 pour déterminer ce que cela ferait normalement sur 12 mois ?

Enfin, j'ai toujours le soucis de cet abattement forfaitaire de 34%. Ayant le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, je n'ai pas cet abattement dans mes cotisations. Je ne comprends pas du coup pourquoi il serait prix arbitrairement en compte dans le calcul de mon RAAM ?

En fait, je me demande quel chiffre va donner l'URSSAF au service "calculateur" du RAAM ? Comment puis-je moi retrouver ce chiffre ?

Merci d'avance.

Aude

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 06 Sep 2022 09:37:39 GMT

Bonjour AudeAR,

Je vous recommande de prendre connaissance des réponses apportées par Anaële, experte ameli, dans ce sujet intitulé : "Comment calculer mon RAAM pour mon congé maternité, si je n'ai pas 3ans d'ancienneté ?"

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Pour obtenir une réponse personnalisée, je vous vous suggère de faire le point sur votre dossier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée