Réponse de Mél

Mél — Fri, 09 Sep 2022 06:23:19 GMT

Bonjour Yanya1991,

En cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour le père. L’hospitalisation dès la naissance exige l’absence de sortie du nouveau-né vers son domicile.

Les droits sont étudiés à la date du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né est de droit. En conséquence, le salarié doit seulement informer son employeur lors de la prise de ce congé. Aucune demande anticipée n’est obligatoire. La durée maximale est de 30 jours consécutifs, non fractionnable.

Ce congé doit être pris obligatoirement pendant l’hospitalisation de l’enfant. Il peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ce congé de paternité pour hospitalisation du nouveau-né se positionne :

- après la première période obligatoire de 4 jours du congé paternité,
- avant la deuxième période non obligatoire.

L’assuré bénéficiaire du congé paternité doit adresser à son organisme d’affiliation :

- Une attestation de la cessation de toute activité professionnelle pendant 30 jours maximum par : soit une attestation employeur (S3201), soit une attestation sur l’honneur précisant la date effective de dernier jour de travail,

- Les justificatifs attestant du lien juridique avec l’enfant ou avec la mère du nouveau-né,

- Produire un bulletin d’hospitalisation, dès le début de l’hospitalisation. Ce bulletin doit préciser : le nom et prénom de l’enfant, la date de naissance de l’enfant, la date du début de l’hospitalisation et le cas échéant la date prévisionnelle de fin d’hospitalisation, ainsi que l’unité de soins dans laquelle l’enfant est hospitalisé.

L’assuré doit adresser un bulletin d’hospitalisation tous les 15 jours pour permettre le versement des indemnités, jusqu’à la fin du séjour de l’enfant afin de préciser la date de fin de droit au congé.

L’hospitalisation dès la naissance exige l’absence de sortie du nouveau-né vers son domicile avant son hospitalisation, dans :

•une unité de néonatologie d’un établissement ou service de santé public ou privé,
•une unité de réanimation néonatale d’un établissement ou service de santé public ou privé,
•une unité de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons d’un établissement ou service de santé public ou privé,
•une unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale d’un établissement ou service de santé public ou privé.

Si vous remplissez les conditions évoquées ci-dessus, pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 05 Sep 2022 08:57:10 GMT

Bonjour Yanya1991,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé de paternité enfant hospitalisé à la naissance et né à l’étranger?

Réponse de Mél

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