Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 01 Sep 2022 09:51:04 GMT

Bonjour Pimprenelle MA,

Si la maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, il est alors possible de déclarer la maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :

soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle la personne a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle,
soit la date de cessation du paiement de ses indemnités pour maladie,
soit la date de l’inscription de sa maladie aux tableaux des maladies professionnelles.

Je vous conseille aussi de prendre connaissance des informations partagées dans ce topic : "Reconnaissance de la maladie professionnelle d'une personne décédée ?". ainsi que de cet article du site Service-Public.fr : "Maladie professionnelle : démarches à effectuer".

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délai pour une demande de maladie professionnelle pour une personne décédé ?

Réponse de Sophie