[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité et revenus locatifs

Réponse de Estelle

Estelle — Sun, 12 May 2024 02:35:06 GMT

Bonjour Corniche,

Pouvez vous me partager votre expérience à ce jour ?
Vos revenus de locations non meublées ont ils ou non été pris en compte dans vos comparaisons de ressources ? Ont ils diminué votre pension ?

Si oui, sous quel statut juridique étaient vos locations? : LMP? LMNP? SCI?

Un grand merci pour votre réponse,

Estelle

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 03 Nov 2022 12:52:25 GMT

Bonjour Corniche,

La location meublé non professionnelle n'est pas prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources.
En effet, cette activité n'est pas considérée comme une étant une "activité non salariée".
Toutefois, il faudra le déclarer en précisant "location meublé non professionnelle" pour que le service invalidité qui gère votre dossier vous le confirme.

Comme précisé ci-dessus, si vous souhaitez des informations sur votre dossier d'invalidité, je vous invite à prendre directement contact avec votre caisse primaire via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Lors de cet échange personnalisé, votre caisse pourra vous préciser les éléments pris en compte dans votre déclaration de ressources.

Bonne journée

Réponse de Corniche

Corniche — Fri, 28 Oct 2022 08:48:40 GMT

Bonjour,

Je perçois depuis le 01/08/2022 une pension d'invalidité catégorie 2 de la CPAM SANS PERCEVOIR L'ASI.

Je perçois également une Rente invalidité de la Prévoyance de mon ancien employeur (non considérée comme un salaire.

En parallèle je perçois depuis très longtemps des revenus fonciers non meublés standards (déclarés aux impôts); qui NE SONT PAS considérés comme des revenus professionnels ou des salaires.

Ma question est la suivante :

J'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer à titre informatif tous les revenus ( de toute façon ils apparaissent sur l'avis d'imposition).

Est-ce vrai ?

Mais à priori les revenus fonciers NE COMPTE PAS dans le calcul de vôtre Pension ni pour la Rente de Prévoyance ? (aucun changement)

Est-ce bien exact ?

À tout hazard, y a t'il un plafond des revenus fonciers à ne pas dépasser ?

Je ne trouve malheureusement aucunes réponses sur lesquelles je peux avoir pleinement confiance !!!

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

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Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 30 Aug 2022 13:06:12 GMT

Bonjour Corniche,

Je vous invite à consulter ces topics qui vous renseigneront sur la déclaration des versements effectués par une caisse de prévoyance et des revenus locatifs.

Les contributions apportées en dessous des topics sont également importantes, je vous invite à les lire.

D'autre part, ces situations étant complexes, c'est toujours l'avis de votre caisse qu'il convient de prendre en fonction de votre situation personnelle et de votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.