[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Recherche Se-404-1

Réponse de helnyc

helnyc — Tue, 24 Mar 2026 11:47:46 GMT

@reallygrape ahh I'm so glad that was helpful for you! I had been endlessly searching for other resources too beforehand (as is the case here for so many administrative things) so really hope it won't be as frustrating for others going forward. good luck w/ everything this year :)

Réponse de reallygrape

reallygrape — Tue, 24 Mar 2026 09:24:14 GMT

I just wanted to respond to helnyc to say--thank you SO much for your helpful comment! I made an account on this site just so that I could respond to say that your advice worked. I was trawling through different articles, forum posts, and FB groups trying to figure out where to get this form (it's my first year filing U.S. taxes as an auto-entrepreneur over here), and thanks to your suggestion of the mobilite-internationale@urssaf.fr email address + explanation of all the info needed, I was able to get the form in 2 business days! I appreciate you ever so much.

For other people looking for what information your letter of coverage needs to provide, this link from the U.S. Social Security Administration has all the details that you need to provide (so I included them in my email to l'Urssaf): https://www.ssa.gov/international/Agreement_Pamphlets/fra...

Réponse de helnyc

helnyc — Mon, 16 Feb 2026 15:04:39 GMT

Wanted to post my own update here in case any expats still having trouble obtaining SE 404-1. Took awhile to figure out where to get this form, but it is indeed issued by URSSAF.

However, you should email mobilite-internationale@urssaf.fr directly citing your SIRET number, identifying info, and requesting this form. (I know online it says this brance of urssaf is responsible for french residents going abroad to work, but don't worry as they also issue the forms for americans in france).

At first I didn't hear back for a couple weeks and followed up within my autoentrepreneur space online, sending a message. I received a response telling me to call the mobilite-internationale phone number directly (0806 804 213), and that they had received my request.

My partner was able to call for me and they confirmed they had received my initial email but it was in a backlog or something. They were able to prioritise it- someone called me just the next day requesting some missing info for the certificate, and I received it, completed and signed the following day.

Hope this is helpful for someone

Réponse de markangelo1738

markangelo1738 — Thu, 18 Dec 2025 00:07:14 GMT

Quelqu'un pourrait-il confirmer s'il a bien reçu ce document ? Ce serait très utile de le savoir.

Réponse de markangelo1738

markangelo1738 — Thu, 18 Dec 2025 00:06:28 GMT

Quelqu'un pourrait-il confirmer s'il a bien reçu ce document ? Ce serait très utile de le savoir.

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 26 May 2025 10:19:24 GMT

Bonjour Romain,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Comme indiqué précédemment, si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Romain

Romain — Fri, 23 May 2025 11:17:40 GMT

Bonjour,

J'ai le même problème, on tourne en rond. J'ai une lettre officielle de l'URSSAF qui me dit qu'il faut s'adresser à la CPAM pour ce certificat. Ils n'ont pas le formulaire.

Sur le site de la CLEISS, convention avec les USA sur la sécurité sociale, article 3 paragraphe 3, la CPAM est l'organisme désigné comme devant fournir ce document:
https://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf

TITRE II Article 3 paragraphe 3:
Les certificats mentionnés au paragraphe 1 sont délivrés :
[...]
b) En France par :

la caisse primaire d'assurance maladie, pour les assurés du régime général de sécurité sociale ;

Voila, donc comment obtenir ce certificat ?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 02 Sep 2022 10:09:56 GMT

Bonjour Usa,

Je vous confirme les informations communiquées par Élodie en réponse à votre demande initiale.

Je vous invite donc à vous rapprocher des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et plus précisément de celui, comme indiqué dans cet article, en charge de la mobilité à l'international.

Excellente journée à vous.

Réponse de Usa

Usa — Fri, 26 Aug 2022 11:58:17 GMT

J’ai contacté mon urssaf ils m’ont dit de m’adresser aux impôts qui m’ont redirigé vers Ma caisse d’assurance maladie. Je tourne donc en rond. Votre réponse évoque la situation d’un français lamda cherchant à travailler hors de france et de garder son statut de travailleur indépendant vis a vis de lurssaf. Moi c’esr le contraire je suis américain residant en france et qui souhaite me procurer le document Se-404-1 exigé par le fisc américain et prouvant que je cotise bien pour la secu en France. Seulement voilà : personne ne sait me dire quel organisme doit me délivrer ce document :-)

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 26 Aug 2022 11:32:09 GMT

Bonjour Usa,

En tant que travailleur indépendant, c'est à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de vous transmettre le formulaire dont vous avez besoin.

Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait vous aider : "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service aux États-Unis et souhaitez être maintenu au régime français".

Vous trouverez de plus amples informations en consultant cette page du site de l'Urssaf : "Je souhaite travailler hors de France"

Vous pouvez aussi interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Je vous souhaite une bonne journée.