[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Première Inscription CPAM - Attestation préfectorale dématérialisée\ Attestation de dépôt ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 25 Aug 2022 13:15:11 GMT Thu, 25 Aug 2022 13:15:11 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tom,</p> <p>Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce lien : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1562980-reouverture-droits-securite-sociale-etrangers" rel="noopener noopener">la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour</a>".</p> <p>Comme vous le stipulez, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A42987F5639444B28272C374081F2237.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000034677457&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000034674092" rel="noopener noopener">l'arrêté du 10 mai 2017</a> fixe la liste des titres de séjour recevables.</p> <p>Au vu de votre situation, je vous invite à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à la recevabilité du justificatif reçu.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 25 Aug 2022 13:15:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3001193-premiere-inscription-cpam-attestation-prefectorale-dematerialisee-attestation-depot/answers/7813157 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3001193-premiere-inscription-cpam-attestation-prefectorale-dematerialisee-attestation-depot/answers/7813157 7813157 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3001193 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Mon épouse de nationalité étrangère a déposé un dossier de première demande d&#39;ouverture de droits CPAM en parallèle d&#39;une demande de titre de séjour vie privée et familiale. En retour nous avons reçu un courrier de vos services nous demandant une copie du titre de séjour ou document en cours de validité.</p><p> La démarche entreprise auprès de la préfecture s&#39;effectuant en ligne, après quelques mois d&#39;attente, le document administratif officiel reçu est une attestation préfectorale nominative. Après vous avoir transmis ce document, nous recevons à nouveau un courrier demandant de fournir une copie du titre de séjour en cours de validité. </p><p>Pourquoi ce document n&#39;est il pas pris en compte ?</p><p>En effet, ce document de la préfecture atteste de la validité du séjour dans l&#39;attente de la remise du titre de séjour définitif. (Article R431-15-1 et Article R431-15-2 du Code de l&#39;entrée et du séjour des étrangers et du droit d&#39;asile), et référencé par l&#39;Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l&#39;article R. 111-3 du code de la sécurité sociale.</p><p>Pouvez nous nous donner la démarche à suivre pour régulariser cette situation ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>