[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: formulaire SE 401-Q-102 et radiation de la CPAM en France

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 17 Aug 2022 08:03:14 GMT

Bonjour COLOU,

Si votre fille part étudier à temps plein au Québec, ses soins en cas de séjour hors du Québec, y compris en France, seront pris en charge par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est pourquoi, sa CPAM peut lui réclamer le formulaire S1105.

Cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous renseignera à ce sujet : "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale".

Comme indiqué, si votre fille a des frais médicaux ou hospitaliers lors de ses séjours hors du Québec, y compris en France, elle devra présenter les factures acquittées à la RAMQ à son retour au Québec pour en demander le remboursement.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la RAMQ : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/ententes-securite-sociale-autres-pays

Bonne journée.

Réponse de COLOU

COLOU — Tue, 16 Aug 2022 13:40:57 GMT

Bonjour,
Votre réponse ne m'apporte donc pas de solution... Avant de poster ma question:
1-J'avais bien pris connaissance de la rubrique "études à l'étranger: votre prise en charge". Je ne copierai pas ici les informations qui y figurent , à aucun moment il n'est fait mention d'une radiation ou de déclaration de transfert de résidence hors de France. Les informations sont identiques pour le formulaire SE 401-Q-102 et le SE 401-Q-106.
2- Je me suis bien rapprochée de ma caisse pour un rendez-vous personnalisé mais les réponses de la rubrique AMELI et celles des conseillers se contredisent
3- Personne n'est en mesure de m'expliquer comment se passera le remboursement de la chirurgie programmée en décembre...
4- Dans ce forum, il semblerait qu'en fonction des caisses nos enfants soient radiés ou non, ce qui me semble scandaleux au regard de la précarité étudiante grandissante dans notre pays.
Donc, à minima je souhaiterai une réponse quant au devenir des soins médicaux et chirurgicaux de ma fille, ressortissante française, à notre charge fiscalement et bien que sur le départ pour des études temporaires au Québec, toujours résidente française puisque sous notre toit.
D'avance je vous remercie de la réponse adaptée, claire et compréhensive que vous pourrez m'apporter.
Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 12 Aug 2022 12:50:54 GMT

Bonjour COLOU,

Vous trouverez un point complet sur les études au Québec sur ameli.fr, dans la rubrique "Études à l'étranger : votre prise en charge".

En fonction de la situation de votre fille lors de ses études au Québec, il est possible que sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui réclame le formulaire S1105 « déclaration de transfert de résidence hors de France » et la lettre d’admission de l’enseignement supérieur au Québec.

Pour faire le point sur la situation de votre fille, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.