[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invalidité : Déclaration des ressources et indemnité de licenciement, quoi déclarer ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 08 Nov 2022 09:43:25 GMT

Bonjour Julien,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Julien

Julien — Tue, 01 Nov 2022 00:15:52 GMT

Bonjour,
Si je comprends bien, seules les indemnités de licenciement soumises à cotisations sont prises en compte et ceux non soumis ne le sont pas. Par exemple sur un montant de 10 000 euros de solde de tout compte il y a 4000 euros soumis à cotisations et 6000 euros non soumis, il n'y a que les 4000 euros qui sont pris en compte. Et comme c'est versé sur un seul mois soit 1 trimestre il n'y a aucun impact sur la pension d invalidité?
En vous remerciant pour votre explication.
Bien cordialement.
Julien.

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 10 Aug 2022 10:04:34 GMT

Bonjour Leyankee,

Je vous confirme que la perception d'une indemnité compensatrice de congés payés ainsi que la prime de licenciement sont à déclarer lors de la réception de votre prochaine déclaration de ressources. Vous devrez accompagner votre déclaration avec les justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de salaire... ).Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

Des informations sur le STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison) sont disponibles en consultant cette réponse relative au cumul activité professionnelle et pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.