[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Jeune au pair et sécurité sociale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 16 Nov 2023 11:46:39 GMT Thu, 16 Nov 2023 11:46:39 GMT answers Helene6878 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Excusez moi c&#39;est un peu tard pour répondre mais si @Dabethiloi précise qu&#39;elle a une jeune au pair avec une convention signée grâce à un cerfa 15973*01 c&#39;est qu&#39;il ne s&#39;agit aucunement d&#39;une salariée mais d&#39;une stagiaire aide familiale et sa question a du sens car aujourd&#39;hui beaucoup d&#39;au pairs viennent en France pour bénéficier de soins et avoir une carte vitale dont ils se servent comme pièce d&#39;identité. Alors faut il vraiment les affilier au régime générale de sécurité sociale sachant qu&#39;il est par ailleurs demandé aux familles de payer une assurance privée. Merci de votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 16 Nov 2023 11:46:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2991765-jeune-pair-securite-sociale/answers/8446223 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2991765-jeune-pair-securite-sociale/answers/8446223 8446223 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18351689 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f56701baa5ffeccd/avatar_normal.png?3389a2e 2991765 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>j&#39;ai une question sur le statut des jeunes au pair. Les réponses apportées à ce question sur le forum ne me semblent pas complètes.</p><p>Ma question est donc la suivante: pourquoi un jeune au pair peut-il bénéficier de la sécurité sociale française alors qu&#39;il est demandé a la famille d&#39;accueil de lui payer une assurance privée? </p><p>Le contrat, basé sur le Cerfa 15973*01, stipule bien que le jeune au pair doit avoir une assurance privée. Cette mention date de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, et de son décret d&#39;application 2019-141 qui stipule que le jeune au pair ne peut recevoir son titre de séjour que s&#39;il fournit &quot;La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour&quot;. </p><p>L&#39;esprit de la loi est donc de demander au jeune au pair d&#39;être couvert pas une assurance privée, et donc pas par la sécurité sociale française.</p><p>Merci de vos éclairages,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Dabethiloi,</p> <p>Un employé au pair exerçant en France peut, en effet, bénéficier de l'Assurance Maladie.</p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail depuis ce forum.</p> <p>Vous trouverez cependant des informations utiles dans cet article du site Service-Public.fr : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F473" target="_blank">Salarié au pair</a>".<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 05 Aug 2022 08:34:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2991765-jeune-pair-securite-sociale/answers/7785723 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2991765-jeune-pair-securite-sociale/answers/7785723 7785723 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2991765 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>j&#39;ai une question sur le statut des jeunes au pair. Les réponses apportées à ce question sur le forum ne me semblent pas complètes.</p><p>Ma question est donc la suivante: pourquoi un jeune au pair peut-il bénéficier de la sécurité sociale française alors qu&#39;il est demandé a la famille d&#39;accueil de lui payer une assurance privée? </p><p>Le contrat, basé sur le Cerfa 15973*01, stipule bien que le jeune au pair doit avoir une assurance privée. Cette mention date de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, et de son décret d&#39;application 2019-141 qui stipule que le jeune au pair ne peut recevoir son titre de séjour que s&#39;il fournit &quot;La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour&quot;. </p><p>L&#39;esprit de la loi est donc de demander au jeune au pair d&#39;être couvert pas une assurance privée, et donc pas par la sécurité sociale française.</p><p>Merci de vos éclairages,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>