[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouvelle résidente L&G

Réponse de Brigitte

Brigitte — Tue, 02 Aug 2022 15:46:43 GMT

Merci, j'ai une facture récente de mon contrat d'électricité, cela devrait convenir. Je vais faire l'envoi des documents par la poste. En vous remerciant. Bonne fin de journée

Réponse de Betty

Betty — Tue, 02 Aug 2022 14:25:20 GMT

Bonjour Brigitte,

Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs de résidence recevables par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

Bail, contrat de location ou quittances de loyer du mois qui précède la date de la demande ;

Factures de fournisseur d’énergie, d’eau (avec consommation) ou de téléphone fixe du mois qui précèdent la date de la demande ;

Facture annuelle de fournisseur d'énergie ;

Facture d’hôtellerie couvrant le mois qui précède la date de la demande ;

Si le demandeur est hébergé par une personne, les quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement ;
Attestation d’hébergement établie par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ;
Si le demandeur est sans domicile fixe, attestation de domiciliation établie par un organisme agréé ;
Si demandeur d'asile : l’attestation de demande d’asile
ou
tout document remis par la structure de pré-accueil des demandeurs d’asile (SPADA).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Brigitte

Brigitte — Fri, 29 Jul 2022 15:15:42 GMT

Bonjour,
Qu'entendez vous par justificatif de domicile, acte notarial, preuve d'ouverture d'électricité.... ?
Merci

Réponse de Mél

Mél — Fri, 29 Jul 2022 13:57:24 GMT

Bonjour Brigitte,

Ce formulaire S1 vous permet d'effectuer le report de vos droits belges en France, tout en conservant vos droits en Belgique.

Pour faire valoir vos droits en France, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'un retraité européen.

Dans le cas d'une affiliation avec S1, un justificatif de domicile en France d'1 mois est suffisant.

Après création du numéro de sécurité sociale définitif certifié, vous recevrez un formulaire afin de commander une carte Vitale en France.

Je vous souhaite une bonne journée.