[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières pour les gerants de sociétés

Réponse de Mél

Mél — Tue, 26 Jul 2022 11:47:52 GMT

Bonjour richard,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de richard

richard — Tue, 26 Jul 2022 10:58:57 GMT

Merci Mélanie
Comme vous le dites les bénéficiaires d'une pension d'invalidité des travailleurs indépendants sont exclus du bénéfice des IJ . Mais dans mon cas je n'ai pas le droit aux IJ et encore moins à une pension d'invalidité. Pourtant je suis gérante majoritaire d'une SARL. L'URSSAF me dis que j'ai cotisé pour les IJ et pension invalidité depuis 2013, mais la CPAM refuse les IJ depuis mon arrêt du 29 novembre 2018.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 26 Jul 2022 09:57:08 GMT

Bonjour richard,

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif à l’indemnisation d'un travailleur indépendant.

En application de l’article D622-2 du CSS, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité des travailleurs indépendants sont exclus du bénéfice des indemnités journalières (IJ) maladie des travailleurs indépendants.

Toutefois, en cas de reprise d’une activité salariée, les pensionnés d’invalidité travailleurs indépendants peuvent percevoir des IJ maladie du régime général.

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Concernant votre demande de pension d'invalidité, je vous conseille de consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2304766-categorie-invalidite-independants

Bonne journée.