[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: fin certificat isolement personnes vulnérables au 31 juillet

Réponse de Lucky Lili

Lucky Lili — Sun, 28 Aug 2022 18:28:40 GMT

Bonjour. Je viens aux nouvelles concernantcet amendement. Savez vous si c’est bien voté et si ca concerne que les salariés du Privé ou aussi les fonctionnaire? Si oui merci de partager le texte de loi de reference. Merci

Réponse de Hel

Hel — Fri, 05 Aug 2022 05:13:07 GMT

Super mais l’ASA n’est pas mentionnée !! Qu’en sera-t-il de cette mesure?

Réponse de Patoutou

Patoutou — Wed, 03 Aug 2022 13:25:38 GMT

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html

Réponse de Pinou

Pinou — Wed, 03 Aug 2022 13:01:16 GMT

Désolé mais je n'arrive pas à ouvrir l'amendement , ils me disent que le texte n'existe plus....
Vous pouvez m'aidez

Réponse de Patoutou

Patoutou — Wed, 03 Aug 2022 10:53:13 GMT

Amendement adopté :

"https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.h...;

pour le mois d'août :

"Dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Ces conditions sont fixées par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 et rappelées dans la fiche/le questions-réponses ci-après."

vos certificats médicaux restent valides :

"Les certificats médicaux d’isolement établis au titre du dispositif prévu par le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions."

Le sujet peut être clôturé . merci à tous

Réponse de MOI

MOI — Wed, 03 Aug 2022 06:00:33 GMT

Bonjour,
Ce matin, comme bon nombre, j'ai encore cherché où en était cet amendement. En fait la loi ne devrait être votée que début septembre !! Mais ils ont prévu la grosse question : et on fait quoi entre le 1er août et la promulgation de la loi ? réponse : "Le Gouvernement va faire une lettre de couverture"
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/covid-19-l...
Par contre si je comprends bien même si les critères seront les mêmes qu'avant le Gouvernement souhaite que les salariés puissent retourner sur le lieu de travail mais avec des conditions spécifiques pour garantir leur protection...Oui mais bien sur !! Je pense que le Gouvernement ne réalise pas la différence entre les conseils et la réalité ! Il suffit de voir le peu de personnes qui portent le masque alors qu'il est toujours fortement recommandé.
Je vois mon médecin fin août, j'espère qu'il aura cette fameuse lettre de couverture car je vais encore avoir du mal à tout expliquer à mon service RH. J'ai abandonné d'appeler le numéro COVID, impossible de me faire comprendre sur la boîte vocale !
J'espère que ce lien vous aura aidé comme moi. C'est pénible de devoir toujours aller à la pêche et n'avoir aucune information, même pas aux infos ou dans les journaux, je trouve que les personnes vulnérables (hors personnes âgées) ne sont vraiment pas considérées ni reconnues.
A bientôt. Heureusement qu'il y a ce forum, je n'aurais pas vu le lien pour l'amendement ! merci

Réponse de Hel

Hel — Wed, 03 Aug 2022 03:55:46 GMT

Bonjour Patoutou je voudrais suivre également l’avancée de cet amendement.. où trouver les infos stp? Merci

Réponse de Patoutou

Patoutou — Mon, 01 Aug 2022 15:40:45 GMT

le texte est voté aujourd'hui , effectivement

il a reçu un avis Favorable pour le moment

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 01 Aug 2022 09:43:09 GMT

J’ai mis un « ? »

Ensuite comme je le dis, fin du chômage partiel ne signifie pas fin des mesures renforcées de protection.

Ici le médecin du travail me maintient en télétravail 100%

Réponse de Lucky Lili

Lucky Lili — Mon, 01 Aug 2022 09:34:21 GMT

Elryn

De toute evidence vous lisez en diagonale! Il s’agissait d’une proposition de loi et votre document n’est qu’une premiere lecture ( bien indiqué tout en haut). Donc ne faites pas de fausses joies aux lecteurs de ce message, il n’y a a ce jour aucune loi qui prolonge le statut de mise en isolement des personnes vulnerables

Réponse de Patoutou

Patoutou — Mon, 01 Aug 2022 09:29:11 GMT

Je viens d'avoir l'information : Lundi 1er août 2022, le Sénat entame l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté par l'Assemblée nationale.

Je vais suivre cela de près, je reviens ici avec le texte voté ou non, pour vous en informer

Réponse de Patoutou

Patoutou — Mon, 01 Aug 2022 09:05:45 GMT

ce n'est pas ce que je lis :

Le présent amendement propose de remettre en place ce régime jusqu’au 31 janvier 2023. Il s'agit ici de proposer des modifications à un texte déjà voté. Donc pour le moment rien de validé nous concernant.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 01 Aug 2022 02:42:16 GMT

https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/830/Amdt_500.html

A priori ça a été voté et validé…. Donc prolongation jusqu’au 31/01/23? Sachant que comme je le disais, c’était la fin du chômage partiel mais pas de la protection renforcée donc favoriser le télétravail

Réponse de Patoutou

Patoutou — Sun, 31 Jul 2022 17:00:23 GMT

alors, qui va au travail demain en étant "fragile"?

Réponse de Lucky Lili

Lucky Lili — Thu, 28 Jul 2022 07:53:32 GMT

Patoubou et Sophie est ce que cette indemnisation concerne le secteur privé pu les fonctionnaires?

Réponse de Patoutou

Patoutou — Fri, 22 Jul 2022 10:46:06 GMT

merci SOPHIE, il y a donc un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains "publics" qui a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

Sur la base du certificat d’isolement, l’employeur place le salarié en activité partielle.

Réponse de Sophie

Sophie — Fri, 22 Jul 2022 10:41:58 GMT

Bonjour Patoutou,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous conseille aussi de lire cet article disponible sur ameli.fr, intitulé "Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Patoutou

Patoutou — Thu, 21 Jul 2022 14:44:22 GMT

exactement, je suis d'accord avec vous ... nous sommes à 10 jours de notre retour au travail et c'est flippant!

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 21 Jul 2022 14:26:45 GMT

je suis bien d'accord avec vous. C'est une info importante. Je n'arrive même pas à savoir si nous béfécierons encore des mesures renforcées (télétravail et gestes barriere ++++)

Réponse de MOI

MOI — Thu, 21 Jul 2022 11:43:37 GMT

Enfin une réponse sur la même question que toutes les personnes vulnérables se posent, mais je peste car croire que l'entreprise dans laquelle on travaille respectera scrupuleusement les règles pour nous protéger relève de l'utopie. Il est pénible de devoir passer son temps à la chasse aux infos. Merci pour ces nouvelles en espérant que peut-être le Gouvernement changera d'avis à la dernière minute comme la dernière fois. (Si les cas remontent c'est bien que les gens respectent moins les gestes barrière ! il suffit d'aller faire ses courses pour le voir, sans compter l'OMS qui annonce un nouveau variant encore plus contagieux)

Réponse de Patoutou

Patoutou — Tue, 19 Jul 2022 07:07:22 GMT

au moins ça informe les concernés

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 19 Jul 2022 06:36:17 GMT

Cela n’est pas du ressort de la cpam