[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: attestation des droits à la sécurité sociale ?

Réponse de Mél

Mél — Thu, 21 Jul 2022 07:47:19 GMT

Bonjour cocodora,

Vous trouverez la liste des justificatifs à adresser à la caisse de résidence de votre fils en consultant ce topic : "Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né hors de France ?".

Le formulaire S1106 est à compléter pour les demandes d'ouverture de droits à partir de 16 ans, que la personne soit née en France ou hors de France.

Bonne journée.

Réponse de cocodora

cocodora — Tue, 19 Jul 2022 22:43:20 GMT

Bonsoir
merci pour votre réponse.Mon fils est né à l’étranger donc il ne bénéficie pas du numéro de sécurité sociale créé à sa naissance .
DONC SI J’ai bien compris je dois remplir le formulaire S1106?
MERCI
COCODORA

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 19 Jul 2022 12:21:18 GMT

Bonjour cocodora,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un français de retour en France pour étudier.

Si votre fils est né en France, un numéro de sécurité sociale a été créé à sa naissance par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Lors de sa demande d'affiliation, sur le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", il peut ne pas compléter le champ "Votre n° de sécurité sociale" s'il n'en a pas connaissance.

Si un numéro lui a été attribué à la naissance, au moment du traitement de son dossier, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera son numéro de sécurité sociale.

Si aucun numéro ne lui a été attribué, il en obtiendra un après traitement de sa demande.

Je vous souhaite une bonne journée.