Réponse de Mél

Mél — Fri, 15 Jul 2022 13:04:21 GMT

Bonjour Sirchris,

Dans un premier temps, je vous invite à vous reporter aux informations disponibles dans ce sujet relatif à l'identification du médecin sur l'arrêt de travail.

Vous trouverez aussi des informations sur notre site ameli.fr, rubrique Professionnel de santé, et notamment sur cette page : "Prescrire ou renouveler un arrêt de travail". Le nom, prénom du praticien et son numéro de RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et la spécialité uniquement pour les médecins hospitaliers. La mention peut être manuscrite. La qualification du médecin n’apparaît plus sur le volet n°3 (employeur).

L’article L162-4-1 du code de la sécurité sociale impose en effet aux médecins la mention sur le volet n°1 du triptyque d’arrêt de travail les éléments d’ordre médical.

La prescription d’un arrêt de travail est tout d’abord un acte thérapeutique destiné à un patient dont l’état de santé le requiert. Il engage pleinement la responsabilité du médecin et doit être effectué dans le respect des règles déontologiques (articles 28,50 et 76 du code de déontologie médicale).

Je vous invite donc à faire demande d'un arrêt rectificatif au médecin prescripteur, qui pourra être enregistré à votre dossier.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail et les obligations de votre employeur.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Non versement salaire de mon employeur suite à non versement des indemnités journalières

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